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G - Suppression des limtes d’âge dans les statuts de certains corps du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DRH 4
Conseil général

G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'Accès aux Traitements (ARCAT) (20e) pour l'attribution d'une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 ASES 246
Conseil général

G Signature d’une convention avec l'association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 ASES 170
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l'association SYSTEM@TIC Paris Région pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 46
Conseil général

G Subvention à l’association l’Elan Retrouvé (9e) pour la création d’une émission de radio pour les usagers du SAVS du 9e arrondissement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 311
Conseil général

G Subvention de fonctionnement à l’association "Art, Culture, Tourisme Internationaux des Sourds" (ACTIS) (13e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 336
Conseil général

G Subvention à l’association Valentin APAC (95) pour soutenir dans son fonctionnement le correspondant Département sur Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 409
Conseil général

G : Signature de conventions avec treize associations et deux fondations privées, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale. Montant : 2.021.001 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 403
Conseil général

G : Signature d'une convention avec sept associations, pour l'attribution d'une participation du Département au financement des services d'auxiliaires de vie. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 260
Conseil général

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés ou accords-cadres concernant la fourniture de systèmes de télécommunication et de services de gestion de déploiement, d’exploitation et de dépannage des systèmes précités sur l’ensemble des structures de la Ville et du Département. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DSTI 56
Conseil général

G Signature d’un avenant n° 1 conventionnel avec l’association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France" pour l’attribution d’une subvention pour son action de lutte contre l’exclusion et les discriminations en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 36
Conseil général

G Signature d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’association RESOLUX (Association de réinsertion du Luxembourg) pour sa Section d’Adaptation Spécialisée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 223
Conseil général

G Subvention à l’Association ALPC (15e), afin de permettre aux jeunes sourds de vivre et communiquer en français. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 416
Conseil général

G Principe de délégation de service public pour l’exploitation d’un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées (PAM 75), pour une durée de 6 ans. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 234
Conseil général

G Vœu relatif au lancement d’un appel d’offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d’assurance du Département de Paris (DF 22G).

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 39
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 R. 15
Conseil général

G - DASES 502 G - Missions Locales parisiennes : conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2009-2011. M. Christian SAUTTER et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 12
Conseil général

G - Signature d’un avenant n° 1 conventionnel avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)" pour l’attribution d’une participation pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle sociale et sanitaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 93
Conseil général

G - Politique de la Ville - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD rapporteurs.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 48
Conseil général

G - Fixation, au titre de l’exercice 2009, du taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASCO 58
Conseil général