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G - Programme Départemental d'Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l'association "Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris", dont le siège social est situé 11 villa Gaudelet 75011 Paris, relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l'insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d'une participation d'un montant de 19.900 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 371
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2004 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 60.000 euros au "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 256
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros attribuée à l'association "Ceux Qui Font le Défistival" (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 322
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros au titre de 2004 à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (17e) pour sa section de Paris (UNAFAM- Paris) (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 329
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Pulsart" sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 ASES 334
Conseil général

G - Subvention à l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" (15e) au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 46
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'association "Médiation Conseils" 33, rue de Boucry (18e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette équipe emploi-insertion au titre de l'exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 277
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et la "Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés", située au 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2004 à 30.490 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 192
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 17 décembre 2002 conclue entre le Département et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI) pour 2004 à 23.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 ASES 339
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 54
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 286
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros à l'"Association pour la Recherche l'Education et l'Insertion des Jeunes Epileptiques" (A.R.P.E.I.J.E) pour le fonctionnement du "Club ado" parisien. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 144
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros à l'association "Combat face au sida" sise 2, rue Edouard Vaillant à St Denis (Seine St Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 365
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'association "La Chapelle" sise 81, rue Riquet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 ASES 332
Conseil général

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 30 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DF 19
Conseil général

G - Subventions à divers organismes oeuvrant en faveur des jeunes dans la capitale. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 30
Conseil général

G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d'Appui pour l'Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 262
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention conclue le 3 décembre 2003 entre le Département de Paris et l'association "Centre Socio-Culturel des Sourds - International Visual Theatre" (CSCS-IVT), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 39.800 euros à la dite association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 266
Conseil général