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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 49.600 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 148
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue des travaux d'aménagement d'une salle de sports, ZAC Bercy à Paris 12e. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 304
Conseil municipal

Subvention à l'association FIAP Jean Monnet (14e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 95
Conseil municipal

Réalisation par la SA d'HLM "Logement Français" d'un programme d'acquisition-amélioration d'un immeuble situé 5, villa Virginie (14e) afin d'y réaliser 13 logements PLUS et 3 logements PLA-I. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché passé avec la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'HABITATION URBAINE (SAHU) et relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 227
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur, pour sa section du 15ème arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 296
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de 2004 d'un montant de 2.138 euros à l'Association des Déportés, Internés, Familles de Disparus de l'Ile-de-France pour l'occupation des locaux situés 29, rue Léopold-Bellan (2e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 299
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Paris Alésia football club" (14e) pour l'attribution d'une subvention de 40.200 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 191
Conseil municipal

Subvention de 1.500 euros à l'Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny (16e), pour l'organisation du colloque intitulé "L'égalité entre les femmes et les hommes dans les organisations : approche pluridisciplinaire". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 179
Conseil municipal

MA 134 - Subvention de fonctionnement à la "Fédération des Associations et Organisations d'Intérêt pour les Originaires des Antilles Guyane" (F.A.A.G.). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal

Subvention à l'"Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 339
Conseil municipal

Subvention à l'association "ProChoix" pour ses actions d'information. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 SG 117
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'ingénieur économiste de la construction (hommes et femmes) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 108
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'immeuble en copropriété situé 80 rue Saint Denis (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 189
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un local d'activités prévu dans le programme de construction et de réhabilitation de 12 logements (6 PLUS et 6 PLA-I) situé 3, villa de l'Astrolabe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 215-4°
Conseil municipal

GPRU "Porte Pouchet" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé à l'issue de marchés d'études de définition simultanés. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 173
Conseil municipal

Autorisation de signer le marché de services sur appel d'offres ouvert européen conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue d'assurer le gardiennage par maître-chien du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 494
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mouvance d'arts (6 place Rutebeuf - 75012 PARIS). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 308
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et "Cercle des Escrimeurs Parisiens" (13e) pour l'attribution d'une subvention de 5.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 423
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Textes et Voix" 4, rue Sévéro (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 460
Conseil municipal