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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire auprès de la commune de Cempuis (Oise), en vue de l'aménagement de la propriété communale située au lieudit "l'Orphelinat". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Club sportif multisport du 20e" (20e) pour l'attribution d'une subvention de 12.200 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 200
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 97
Conseil municipal

MA 137 - Subvention de fonctionnement à l'Association "LA MAISON D'HAITI", pour la mise en œuvre de son programme d'activités pour 2004. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 CAB
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe - 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e) (lots n° 10/13). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 198-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'une offre de vente dans l'ensemble immobilier "Lyautey, Suchet, Tolstoï" 17, avenue du Maréchal-Lyautey (16ème) - lot 581. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 160-22°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de construction de 9 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 45 rue Louis Blanc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 239-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'électricité et des faux-plafonds de l'école maternelle sise 1, rue Gustave Rouanet (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 240
Conseil municipal

Travaux de restructuration de la caserne Masséna située 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat du 21 juin 2001, notifiée le 6 juillet 2001, conclue avec l'agence foncière et technique de la région parisienne. - Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer ledit avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 PP 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de services de support technique du progiciel "ARIANE" et de réalisation de prestations complémentaires, édité et distribué exclusivement par la société "VE DESIGN". M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 38
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Etablissement public, industriel et commercial "Centre national de la chanson, des variétés et du jazz". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 12ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 549.377 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 153
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 21
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de démolition-reconstruction de 8 logements PLUS situé 7 rue Bouret (19ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 44-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de deux locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 22 logements PLS situé 170, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 243-3°
Conseil municipal

e des membres présents

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 SGRI 64
Conseil municipal

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), pour les études et la réalisation d'une crèche collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e). - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 136
Conseil municipal

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la restructuration de la crèche collective sise 49 boulevard Masséna en 2 crèches d'une capacité de 55 et 60 places (40 places créées) à Paris 13ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 104
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association AFIF pour la réfection d'un local appartenant à l'O.P.A.C. de Paris, 53, rue Nationale (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 52
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 3.957 euros en faveur de 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : - l'Association Française Buchenwald-Dora et Kommandos ; l'Association des Combattants, Prisonniers de Guerre AFN et Déportés de l'Ile de France. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

SEPTEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 233
Conseil municipal