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Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Brillat-Savarin" (13e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet "BEC Assurances" subrogé dans les droits de son assurée, la société "Option Image", en réparation des dommages causés à celle-ci, lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1998 DASCO 120
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 194
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 104
Conseil municipal

Subvention à la Fédération musicale de Paris (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 159
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 38
Conseil municipal

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 159
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 2 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 31 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement communal (lot n° 4) situé dans l'immeuble sis 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 122
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de marchés pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de locaux communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 224
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de 2 appareils d'analyse d'eau. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (2 lots). M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 45
Conseil municipal

Subventions à l'association "Interaji" (19e) et à l'Association sportive de la Police de Paris (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPP 6
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 153
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 41, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 241
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e), au bénéfice de la société "COGEDIM Développement". M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 172
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 208
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 11
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces de quartier". M. Didier BARIANI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 67
Conseil municipal