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Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres, l'un de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux, l'autre de travaux, pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 123
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société anonyme "Sablières et entreprises Morillon Corvol" pour l'exploitation d'un centre de transit de déchets industriels banals à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 206
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la restructuration de locaux dans la Mairie du 14e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 174
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 100
Conseil municipal

Subvention à la Section patrimoine du foyer rural de Plougasnou (Finistère). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASES 130
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Louis-Majorelle" à un square du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 155
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues et du bâtiment de restauration sur cour de l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 203
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'ouvrage permettant la réalisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière dans la Z.A.C "Paris-Rive gauche" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 120
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de matériels informatiques (équipement de sauvegarde sur cartouches et serveur) pour la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 69
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Brillat-Savarin" (13e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Cabinet "BEC Assurances" subrogé dans les droits de son assurée, la société "Option Image", en réparation des dommages causés à celle-ci, lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1998 DASCO 120
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 194
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 104
Conseil municipal

Subvention à la Fédération musicale de Paris (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 159
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 38
Conseil municipal

Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 159
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 2 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 31 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 2, rue Coustou (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 236-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement communal (lot n° 4) situé dans l'immeuble sis 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 122
Conseil municipal