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Attribution de la dénomination "place Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 37
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 236
Conseil municipal

Allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de la préfecture de police en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 68-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 14 logements P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 101-4°
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 5 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.F.H.E." auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 50, rue Vitruve (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 52
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'habillement, d'équipements de sécurité, de sports et de bagages destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 63
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 117
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-21°
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 75
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 222
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement de 6 logements en P.L.A., dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 205-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 211
Conseil municipal

Modification du Titre XIV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat, et de la délibération D. 1271, en date du 30 septembre 1991, fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux conservateurs généraux du patrimoine de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 47
Conseil municipal

Approbation du principe de l'extension et de la rénovation partielle du square Villemin (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 60
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 26, rue de Tourtille situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-25°
Conseil municipal

Subvention à l'association "T.V.A.S. 15e". M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPP 1
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 203
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les musiciens du Louvre", Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 169
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de sauvetage et de secourisme (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 250-1°
Conseil municipal