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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts TEBOUL, à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.748 F par mois le montant global de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur père, M. TEBOUL Edmond, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 40
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre un arrêté de M. le Préfet de la Corrèze. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 132
Conseil général

G - RECTIFICATIF – Fixation de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 115
Conseil général

G - Augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 20
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 121
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage de 2 salles de classe aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 126
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance, situés à Paris, en Ile-de-France et en province. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 134
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres pour l'extension du centre d'accueil de jour de la Halle Saint-Didier, 23-29, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 135
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris un bail de location pour les locaux sis 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux (20e) et, d'autre part, avec l'association "Enfant présent" un bail de sous-location pour une partie de ces locaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 95
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. POUPARD RIGNAULT à l'encontre du jugement rendu le 2 juin 1997 par le Conseil de prud'hommes de Paris ayant débouté l'intéressé de sa demande en dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat emploi-solidarité et condamné le Département de Paris à lui verser uniquement son salaire du mois de mars. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 37
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Clichy - Saint-Ouen" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 74
Conseil général

G - Subvention à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 83-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de menuiseries intérieures, portes coupe-feu et de détection alarme incendie au collège "Alain-Fournier", 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", de contrôle technique et de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 124
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 33
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions, l'une avec l'Etat et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à la gestion du Fonds de solidarité logement, l'autre avec l'Etat, la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, relative au financement dudit Fonds. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 159
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espérance Paris" (17e) une convention pour l'accueil et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 88
Conseil général