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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 121
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage de 2 salles de classe aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 126
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance, situés à Paris, en Ile-de-France et en province. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 134
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres pour l'extension du centre d'accueil de jour de la Halle Saint-Didier, 23-29, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 135
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris un bail de location pour les locaux sis 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux (20e) et, d'autre part, avec l'association "Enfant présent" un bail de sous-location pour une partie de ces locaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 95
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. POUPARD RIGNAULT à l'encontre du jugement rendu le 2 juin 1997 par le Conseil de prud'hommes de Paris ayant débouté l'intéressé de sa demande en dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat emploi-solidarité et condamné le Département de Paris à lui verser uniquement son salaire du mois de mars. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 37
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Clichy - Saint-Ouen" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 74
Conseil général

G - Subvention à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 83-1°
Conseil général

G - Lycée-collège "Henri IV", 23, rue Clovis (5e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la restauration de la bibliothèque des "Génovéfains", dans le cadre de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation de cet établissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 125
Conseil général

G - Création du Comité de suivi du Schéma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 133
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol du gymnase du niveau 1, aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 127
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine départemental parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 109
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés n° 99-42054, n° 99-42059, afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 101
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention pour le projet "Entracte" à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LEFEBVRE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision lui refusant le renouvellement de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 36
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 96
Conseil général

G - Subvention au Centre Roger-Ikor (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 73
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie avec création d'un local archives au sous-sol et d'aménagement de bureaux au 2e étage de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 130
Conseil général

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Belleville" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 73
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose d'un auvent au-dessus de l'escalier d'entrée au collège "Gauguin", 35, rue Milton (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 136
Conseil général