Débat-Délibs

Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 100

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 230

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 83-1°

Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 98

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 112

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLTI 50

Conseil municipal

Subvention à l'association "EIE - Musique 20/20" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 97

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la "SARRY 78" une emprise de terrain communale située à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 175

Conseil municipal

Approbation du principe de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en régie des bâtiments municipaux (lot n° 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage ; lot n° 2 : matériels électriques et blocs autonomes de sécurité). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 208

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 115

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules toutes marques du Service technique des transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLTI 44

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 58-60, rue de Belleville - 2, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-6°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 312

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux, 61, boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 161

Conseil municipal

Subvention à l'Association de la bibliothèque "L'eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 111

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" à une voie du 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 228

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 13 lots de copropriété (6 logements et 6 emplacements pour caves) dépendant de l'immeuble situé 7, impasse de l'Astrolabe (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 196

Conseil municipal

Approbation du principe du réaménagement du square de la Madone (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PJEV 67

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise en conformité aux normes des machines outils utilisées par l'école Boulle (12e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 89

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 146

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à l'association "EIE - Musique 20/20" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la "SARRY 78" une emprise de terrain communale située à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 58-60, rue de Belleville - 2, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.). M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux, 61, boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à l'Association de la bibliothèque "L'eau vive" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Attribution de la dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" à une voie du 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe du réaménagement du square de la Madone (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise en conformité aux normes des machines outils utilisées par l'école Boulle (12e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

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