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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de consommables informatiques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 80
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 20, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-14°
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 92
Conseil municipal

Subvention à l'association "Materia Prima", Pau (Pyrénées Atlantiques). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 131
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 36
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Flandre-Riquet" situé 59, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 53
Conseil municipal

Versement d'une indemnité en contrepartie de la résiliation du bail consenti à la Fédération autonome des syndicats de police pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue du Département (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat général de la police un bail portant location dudit immeuble communal. MM. Philippe GOUJON et Alain RIVRON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 246
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 204
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 18e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 217
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'émulseur polyvalent et multifoisonnement destiné aux opérations de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 57
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 76
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 74
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Marcel-Mouloudji" à un square du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 222-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 18 logements P.L.A. situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 250-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets aux écoles élémentaires A et B, 65-67, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 202
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de lait aux enfants des écoles maternelles et de leurs centres de loisirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris. Mme Anne-Marie TISSOT et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 13
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 117
Conseil municipal