Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 21, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 196

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de deux locaux d'activités dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 248-4°

Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 221

Conseil municipal

Modification des caractéristiques de 33 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. et garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 262-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 229

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 193

Conseil municipal

Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 118

Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 91

Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 187

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves lots nos 3, 4, 12 et 13 dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 184

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 170

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 195

Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 219

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11-13, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-19°

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-12°

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 228

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 302

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 308

Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Convention - Croix-Nivert" situé 126, rue de la Convention et 186, rue de la Croix-Nivert (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 193

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 267

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Modification des caractéristiques de 33 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. et garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves lots nos 3, 4, 12 et 13 dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11-13, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 11, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 45, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

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