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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 46
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 96
Conseil municipal
Autorisation à la SEMAVIP de revendre librement 3 logements qu'elle a acquis de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 9, passage du Poteau, compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Moskova " (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 182
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une débiteuse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 62
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "allée Samuel-Beckett" à une allée du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 6
Conseil municipal
Subvention à la compagnie "R.L." (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 52
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Académie des sports (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 132
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Brancion" situé 1-3, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 194
Conseil municipal
Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 47
Conseil municipal
Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence sur la cité du "Moulin Neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 157
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 150
Conseil municipal
Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 129
Conseil municipal
Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 237
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 2 logements P.L.A. et 4 ateliers logements P.L.A. situé dans la Z.A.C. "Moskova", lot N3, 9 bis, rue Angélique-Compoint et 14, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 239-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement d'un commerce dans le cadre du programme de construction situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 250-5°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparations des équipements et installations de télécommande des écluses du canal Saint-Denis (19e), Aubervilliers et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 92
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destiné aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 180
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie (12e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 47
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 102
Conseil municipal
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