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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants comportant 70 studios P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes située 51-53, rue de Domrémy et 131, rue de Patay (13e). MM. Vincent REINA et Michel BULTÉ, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 233-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules légers de marque "Peugeot" et "Citroën" du parc automobile des services administratifs de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 55
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 42
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des clôtures, des portes et des garde-corps du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 114
Conseil municipal

Approbation du principe du ravalement des façades du bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris sport club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention pendant les vacances scolaires 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 82
Conseil municipal

Acquisition d'une oeuvre d'art pour le département des peintures du XIXe siècle du musée du Petit-Palais, sur les arrérages du legs Dutuit. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 203
Conseil municipal

Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 144
Conseil municipal

Subvention à la Fédération des malades et handicapés, Union départementale de Paris (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99-26.224 relatif à la conception du mobilier muséographique devant être installé dans le cadre de la restauration et de l'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'Hôtel Le Peletier de Saint-Fargeau (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux pour la restauration et l'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'Hôtel Le Peletier de Saint-Fargeau (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de travaux correspondants. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 206
Conseil municipal

Octroi de la garantie à hauteur de 50 % de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du 8e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 119-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club sportif Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 168
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de façades à l'Université Paris-V - René-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 210
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par M. Erik Attias devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation des délibérations DVD 98-52, DVD 98-56 et DVD 98-72. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 11
Conseil municipal

Subvention à l'association "11e Evénements" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 147
Conseil municipal

Subvention à l'Atelier de recherche et de réalisation théâtrale (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 178
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Ligue française des auberges de jeunesse" pour l'occupation de locaux, 67, rue Vergniaud (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 139
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 235-3°
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 190
Conseil municipal