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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 166
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 167
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain communal situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré, et 24 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 1-2°
Conseil municipal

Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 135
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 62, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-7°
Conseil municipal

Réalisation du 8e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 119-1°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 100
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé 49 ter, avenue de Flandre et 24, rue de Tanger (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 160
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 205
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygiène pour la traitement de l'eau destinés aux établissements balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture berbère une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 83
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 189
Conseil municipal

Subvention à la 11e section du Département de Paris de l'Union nationale des combattants (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 135
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au "Paris Université Club" (section base-ball) (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 309
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 11 logements P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 247-3°
Conseil municipal

Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacles. M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 12, rue d'Aligre (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 230
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 83-1°
Conseil municipal