Débat-Délibs

Refinancement de 6 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 262-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage dans l'église Saint-Nicolas-des-Champs (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 198

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations de contrôle technique des structures du stade Sébastien-Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 139

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants de substitution aux marchés nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 signés avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les Rénovateurs franciliens". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 232

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de renforcement de structure des planchers et des tribunes au gymnase Japy, 2, rue Japy (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPA 184

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 10, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-11°

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 111

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DRH 27

Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 207

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sicra" pour la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort-de-Villeneuve-Saint-Georges, 16, avenue de l'Europe (Val-de-Marne), où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 79

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, concernant le projet de pompage dans la nappe du Lutétien à la station Saint-Lazare (8e), dans le cadre du chantier "Météor" de la R.A.T.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 198

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé une convention pour l'organisation d'une opération en faveur de l'accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 232

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1999. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 124

Conseil municipal

Subvention à la "Compagnie des vignes" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 196

Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 94

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "jardin Maurice-Barlier" à un jardin du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 100

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 41, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 241

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e), au bénéfice de la société "COGEDIM Développement". M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 172

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 208

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAEE 11

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Refinancement de 6 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants de substitution aux marchés nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 signés avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les Rénovateurs franciliens". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 10, rue Jouye-Rouve situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, concernant le projet de pompage dans la nappe du Lutétien à la station Saint-Lazare (8e), dans le cadre du chantier "Météor" de la R.A.T.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé une convention pour l'organisation d'une opération en faveur de l'accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1999. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Subvention à la "Compagnie des vignes" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Attribution de la dénomination "jardin Maurice-Barlier" à un jardin du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e), au bénéfice de la société "COGEDIM Développement". M. Alain RIVRON, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

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