Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 24 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 1-1°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 210

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 16-18, rue Trousseau, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 188

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réparation du béton des ouvrages d'art. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 98

Conseil municipal

Services d'informations sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Carte Blanche Conseil" et "Webraska Mobile Technologies" un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 140

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Sarah Bouzidi en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1998 DASCO 63

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au marché signé avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DVD 121

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de karaté et sports affinitaires (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 303

Conseil municipal

Subvention à l'association "Théâtre Astral" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 78

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des Associations sportives Parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 235

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'attributs, de galonnages, de décorations, d'équipements de défilés, d'habillement chaînes, de trames et de tresses destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 56

Conseil municipal

Désaffectation scolaire et déclassement d'une bande de terrain de 34,40 mètres carrés située au fond de l'emprise du groupe scolaire, 51, rue Michel-Ange (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DASCO 121

Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation du bassin de la piscine Saint-Germain (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 227

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 237

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel 20/3 situé 267, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 36

Conseil municipal

Poursuite de la procédure de constitution d'une fondation destinée à recueillir le patrimoine légué par M. FISCHER. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAC 127

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 107

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 8e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 106

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 235-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 205-1°

Conseil municipal

Débat Delib

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 16-18, rue Trousseau, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réparation du béton des ouvrages d'art. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Services d'informations sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Carte Blanche Conseil" et "Webraska Mobile Technologies" un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Sarah Bouzidi en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au marché signé avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de karaté et sports affinitaires (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à l'association "Théâtre Astral" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des Associations sportives Parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

Désaffectation scolaire et déclassement d'une bande de terrain de 34,40 mètres carrés située au fond de l'emprise du groupe scolaire, 51, rue Michel-Ange (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation du principe de la réhabilitation du bassin de la piscine Saint-Germain (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel 20/3 situé 267, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Poursuite de la procédure de constitution d'une fondation destinée à recueillir le patrimoine légué par M. FISCHER. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 8e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 69, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

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