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Renouvellement de l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des emplacements de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de construction de 18 logements locatifs aidés situé 74-84, rue de l'Ourq et 1-13, passage Wattieaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 273
Conseil municipal

DPA 199 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 215
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1943 du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 5
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux en vue de l'homologation au football des installations du stade Sébastien-Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 99
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 118
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 15, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 243-20°
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux urgents de clos et couvert sur la cité "Les Sablières" à Créteil (Val-de-Marne). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 159
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Montmartre" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 192
Conseil municipal

Subvention à la Société de la jeune peinture (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 171
Conseil municipal

RECTIFICATIF - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 17
Conseil municipal

Opération de construction-démolition et de réaménagement de la cité Fougères (4e phase de construction). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 96 logements locatifs aidés et 97 places de stationnement, situé 8-12, rue Léon-Frapié, 1-5, rue Evariste-Galois et 9-11, rue de Noisy-Le Sec dans la cité Fougères, bâtiments 7 (a et b), 8 (a et b), 9 (a et b) et 11 (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 35, rue des Envierges (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 49-2°
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Vega-Rottembourg" situé 26-34-44-44 bis, rue de la Véga et 15, rue de Rottembourg (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 192
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 20 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Château des Rentiers", lot B2, 67-69, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 221-1°
Conseil municipal

DLH 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'aménagement du secteur "Léman-Belleville"(19e), d'une part, de déposer des demandes de permis de démolir sur les terrains situés 317, rue de Belleville et 3, boulevard Sérurier - 4-6, rue du Léman, lorsque la Ville de Paris sera propriétaire en totalité des parcelles et, d'autre part, de consentir, le moment venu, le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire sur les terrains situés : 327-331, rue de Belleville - 86-90, rue de Romainville pour une trentaine de logements P.L.I., 7, boulevard Sérurier pour une dizaine de logements P.L.A., 3, boulevard Sérurier - 4-6, rue du Léman pour une quinzaine de logements P.L.A., 317, rue de Belleville pour environ une dizaine de logements P.L.I., lorsque la Ville de Paris aura achevé l'acquisition des parcelles. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour le pelliculage des ouvrages acquis par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 266
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "passage Saint-Jules" à une voie du 18e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 204
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Henri-Collet" à un square du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 152
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 3 logements P.L.A.-L.M. situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 250-4°
Conseil municipal

DLH 254 - Aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Acquisition et libération des immeubles situés 3, boulevard Sérurier et 4-6, rue du Léman et 317, rue de Belleville (19e) nécessaires à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 209-3°
Conseil municipal