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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 4
Conseil général

G - Acceptation du legs de residuo consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par M. Robert LABUSSIERE. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 48
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 83-2°
Conseil général

G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 130
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de la 4e phase d'un plan programme de restructuration aux lycée-collège "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de bureau d'études techniques câblage correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 122
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 119
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le ravalement des façades du bâtiment administratif, 30 et 32, quai des Célestins (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 120
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de contrôle technique pour la réalisation de travaux de sécurité au collège "Moulin-des-Prés", 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 123
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DDAEE 25
Conseil général

G - Présentation des budgets primitifs 1999 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 1
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des associations de personnes âgées (8e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 150
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 22
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de menuiseries intérieures, portes coupe-feu et de détection alarme incendie au collège "Alain-Fournier", 87, rue Léon-Frot (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", de contrôle technique et de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 124
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 33
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions, l'une avec l'Etat et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à la gestion du Fonds de solidarité logement, l'autre avec l'Etat, la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, relative au financement dudit Fonds. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 159
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espérance Paris" (17e) une convention pour l'accueil et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 88
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 65
Conseil général

G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 127
Conseil général

G - Subvention à l'association "Accueil et service" (12e) pour son travail de coordination gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 82
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre enfants Paris" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 118
Conseil général