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G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 130
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de la 4e phase d'un plan programme de restructuration aux lycée-collège "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de bureau d'études techniques câblage correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 122
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 119
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le ravalement des façades du bâtiment administratif, 30 et 32, quai des Célestins (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 120
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de contrôle technique pour la réalisation de travaux de sécurité au collège "Moulin-des-Prés", 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 123
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DDAEE 25
Conseil général

G - Présentation des budgets primitifs 1999 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 1
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des associations de personnes âgées (8e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 150
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 4
Conseil général

G - Acceptation du legs de residuo consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par M. Robert LABUSSIERE. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 48
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 83-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement attribuée, au titre de 1999, par le Département de Paris aux lycées imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires, pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 21
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cuisine aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution de marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 116
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Julie MEDIONI épouse CAMBOURNAC, à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.000 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marinette MEDIONI, née DAHAN, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 43
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 129
Conseil général

G - Fixation de la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 104
Conseil général

G - Subvention à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 128
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 23
Conseil général