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Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e).
Déliberation
2012 DFPE 369-1
Conseil municipal
Approbation et signature d'une convention entre la ville de Vincennes, la ville de Gondar (Ethiopie) et la ville de Paris en vue de réaliser une étude préalable au projet d'aménagement paysager du parc de la première enceinte du site du Ras Ghimb.
Déliberation
2012 SG 184-1
Conseil municipal
Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2013-2014
Déliberation
2012 DASCO 113-1
Conseil municipal
relatif aux travaux dans les crèches Félix Faure et Espérance (15e).
Déliberation
V M169
Conseil municipal
Liste des membres présents - Conseil municipal
Déliberation
Liste des membres présents - Conseil municipal
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 20 : relatif la réduction des budgets pour les classes de découverte.
Déliberation
V M168
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 65 : relatif à la mise à disposition des salles gérées par les Conseils d'arrondissement
Déliberation
V M192
Conseil municipal
relatif aux implantations d'antennes relais auprès des locataires du parc social parisien.
Déliberation
V M190
Conseil municipal
relatif au déploiement des antennes-relais.
Déliberation
V M188
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal
Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette.
Déliberation
V M181
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 7 : relatif aux produits de lissage capillaire.
Déliberation
V G49
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de de formation au profil des personnels de la préfecturee de police.
Déliberation
2012 PP 78-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville.
Déliberation
V M197
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 3 : relatif à la première dotation de l’Etat au réseau du Grand-Paris Express.
Déliberation
V G46
Conseil général
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 68-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail.
Déliberation
2012 PP 80-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-2
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-1
Conseil municipal