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Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché de prestations de remorquage de véhicules
Déliberation
2012 DPE 64-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au marché relatif au suivi de la réalisation des travaux d'accompagnement de chantiers (lot 2) dans le cadre de l'extension du Tramway ( Porte de Charenton-Porte des Lilas, 12e et 20e).
Déliberation
2012 DVD 183-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution et signature du marché de contrôles règlementaires des installations et équipements de la section de l'assainissement de Paris.
Déliberation
2012 DPE 73-1
Conseil municipal
Subvention (245.080 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 61-1
Conseil municipal
Subvention (215.495 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration
Déliberation
2012 DASCO 62-1
Conseil municipal
Subvention compensatrice (23.926 euros) à la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 145-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association pour Fêter la nature dans l'Est Parisien (AFNEP) (20e).
Déliberation
2012 DEVE 152-1
Conseil municipal
Communication du rapport Developpement Durable
Déliberation
2012 SG 9-1
Conseil général
Communication du rapport Developpement Durable
Déliberation
2012 SG 192-1
Conseil municipal
Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e).
Déliberation
2012 DFPE 369-1
Conseil municipal
Approbation et signature d'une convention entre la ville de Vincennes, la ville de Gondar (Ethiopie) et la ville de Paris en vue de réaliser une étude préalable au projet d'aménagement paysager du parc de la première enceinte du site du Ras Ghimb.
Déliberation
2012 SG 184-1
Conseil municipal
Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2013-2014
Déliberation
2012 DASCO 113-1
Conseil municipal
relatif aux travaux dans les crèches Félix Faure et Espérance (15e).
Déliberation
V M169
Conseil municipal
Liste des membres présents - Conseil municipal
Déliberation
Liste des membres présents - Conseil municipal
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 20 : relatif la réduction des budgets pour les classes de découverte.
Déliberation
V M168
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 65 : relatif à la mise à disposition des salles gérées par les Conseils d'arrondissement
Déliberation
V M192
Conseil municipal
relatif aux implantations d'antennes relais auprès des locataires du parc social parisien.
Déliberation
V M190
Conseil municipal
relatif au déploiement des antennes-relais.
Déliberation
V M188
Conseil municipal
Intégration des agents spécialisés de la préfecture de police dans le corps des adjoints techniques de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 72-1
Conseil municipal
Modification des délibérations n° 2007 PP 74-1° et n° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant respectivement dispositions statutaires et fixation du classement hiérachique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 75-1
Conseil municipal