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Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers.
Déliberation
2012 DPE 48-1
Conseil municipal
Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public.
Déliberation
2012 DEVE 142-1
Conseil municipal
Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité.
Déliberation
2012 DEVE 155-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil inter-académique d’Ile-de-France de l’Education nationale.
Déliberation
R.30
Conseil général
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2012 DFPE 370-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 Impasse Barrier à Paris (12e).
Déliberation
2012 DFPE 371-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal
Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette.
Déliberation
V M181
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 7 : relatif aux produits de lissage capillaire.
Déliberation
V G49
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de de formation au profil des personnels de la préfecturee de police.
Déliberation
2012 PP 78-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville.
Déliberation
V M197
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 3 : relatif à la première dotation de l’Etat au réseau du Grand-Paris Express.
Déliberation
V G46
Conseil général
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 68-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail.
Déliberation
2012 PP 80-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-2
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.
Déliberation
2012 DLH 192-2
Conseil municipal
relatif à l'abrogation intégrale de la loi de 1969 concernant les gens du voyage.
Déliberation
V G47
Conseil général