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Vente d'un local commercial à l'occupant au 126 rue de Charonne (11e).
Déliberation
2012 DU 229-1
Conseil municipal
Réalisation par Toit et Joie d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS, répartis sur sept arrondissements (4e, 5e, 12e, 13e, 15e, 18e et 20e).
Déliberation
2012 DLH 138-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 69-1
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e).
Déliberation
2012 DLH 143-2
Conseil municipal
Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e).
Déliberation
2012 DLH 201-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 23 logements PLS, 12-46 bd Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 208-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e).
Déliberation
2012 DLH 212-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e).
Déliberation
2012 DLH 150-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e).
Déliberation
2012 DLH 211-1
Conseil municipal
relatif à l'abrogation intégrale de la loi de 1969 concernant les gens du voyage.
Déliberation
V G47
Conseil général
relatif au travail de mémoire sur le massacre du 17 octobre 1961.
Déliberation
V M183
Conseil municipal
relatif à la circulation cyclable le long du jardin des Tuileries.
Déliberation
V M196
Conseil municipal
relatif au Montmartrobus.
Déliberation
V M198
Conseil municipal
Adoption du règlement départemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes âgées et en situation de handicap.
Déliberation
2012 DASES 458-1
Conseil général
Subvention et convention (55.000 euros) avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris dans le cadre de la poursuite du financement en 2012 du dispositif des Equipes Mobiles Gériatriques Externes (EMGE) auprès des EHPAD.
Déliberation
2012 DASES 564-1
Conseil général
Subvention et convention (150.000 euros) avec l'association Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e).
Déliberation
2012 DASES 42-1
Conseil général
Subvention et convention (50.000 euros) avec l'association Notre-Dame-de-Bon-Secours (14e) pour le dispositif " Tout sous le même toit " .
Déliberation
2012 DASES 391-1
Conseil général
Subvention et avenant à convention (392.700 euros) avec l'association LIRE à Paris (19e) pour l'intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile.
Déliberation
2012 DFPE 4-1
Conseil général
Subventions (19.969 euros) à divers collèges publics parisiens
Déliberation
2012 DASCO 51-1
Conseil général
Dotations (18.681 euros) aux collèges pour le financement de voyages et de projets éducatifs pour l'année scolaire 2012-2013.
Déliberation
2012 DASCO 82-1
Conseil général