455 résultats
Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile.
Déliberation
2012 DF 93-1
Conseil municipal
Convention cadre des mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange.
Déliberation
2012 DF 94-1
Conseil municipal
Convention-cadre mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom.
Déliberation
2012 DF 92-1
Conseil municipal
Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR).
Déliberation
2012 DEVE 166-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.
Déliberation
R.62
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2012 DFPE 370-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 Impasse Barrier à Paris (12e).
Déliberation
2012 DFPE 371-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF), en vue du financement de travaux d'amélioration de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 191-2
Conseil municipal
Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e).
Déliberation
2012 DLH 111-1
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-6
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-5
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-3
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-8
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011
Déliberation
2012 DU 184-1
Conseil municipal
Décision modificative n° 1 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 96-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et convention 2012 avec le Centre Francilien de l'Innovation
Déliberation
2012 DDEEES 140-2
Conseil général
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal
Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette.
Déliberation
V M181
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 7 : relatif aux produits de lissage capillaire.
Déliberation
V G49
Conseil général