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Subvention (1.000 euros) à l'Association de soutien aux Amoureux au ban public (17e)
Déliberation
2012 DFPE 402-1
Conseil municipal
Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Déliberation
2012 SGCP 11-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement.
Déliberation
2012 DVD 129-1
Conseil municipal
Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 146-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4ème Festival Parisien du Film Scolaire et Parascolaire
Déliberation
2012 DASCO 79-1
Conseil municipal
Subvention et convention (49 000 euros) avec l'association exécutive du Comité Départemental de Seine Saint-Denis.
Déliberation
2012 DVD 45-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 Place Bataillon du Pacifique (12e).
Déliberation
2012 DFPE 415-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du Département de Paris.
Déliberation
R.35
Conseil général
Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).
Déliberation
R.27
Conseil général
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne).
Déliberation
R.23
Conseil général
Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique à Paris.
Déliberation
2012 DVD 208-1
Conseil municipal
Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM)
Déliberation
2012 SGCP 10-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 201-1
Conseil municipal
Appel à projets en vue d'animations et d'actions innovantes relatives à la prévention des déchets à destination du public dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DPE 79-1
Conseil municipal
Subvention de 4.500 euros au groupement régional d'animation et d'information sur la nature et l'environnement (Graine Ile-de-France) pour son projet d'animation d'un pôle de ressources documentaires.
Déliberation
2012 DEVE 151-1
Conseil municipal
Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société SFR.
Déliberation
2012 DF 95-1
Conseil municipal
Subvention et convention (3 000 euros) avec l'association départementale de Paris la Ligue Contre la Violence Routière.
Déliberation
2012 DVD 154-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association du quartier Saint Bernard pour son projet d'ateliers collectifs de rénovation et d'aménagement du jardin Nomade (11e).
Déliberation
2012 DEVE 157-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.
Déliberation
R.58
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 50 : relatif à la technologie 4G.
Déliberation
V M185
Conseil municipal