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Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (deuxième collège).
Déliberation
R.25
Conseil général
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de concertation avec l’enseignement privé pour l’Académie de Paris.
Déliberation
R.29
Conseil général
Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un local à usage de PMI sur le lot E-8 dans la ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DU 6-1
Conseil général
Budget primitif de la Ville de Paris pour 2013 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement
Déliberation
2012 DF 80-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Classes d’écoles privées du premier degré sous contrat d'association.
Déliberation
R.64
Conseil municipal
Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile.
Déliberation
2012 DF 91-1
Conseil municipal
Signature de l'avenant n°1 au contrat particulier entre la Région Ile de France et le Département de Paris.
Déliberation
2012 SG 8-1
Conseil général
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Déliberation
R.61
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris.
Déliberation
R.59
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Paris.
Déliberation
R.60
Conseil municipal
Rapport d'observations défintives sur la gestion du budget annexe des transports automobiles municipaux pour les exercices 2006 et suivants.
Déliberation
2012 SG 194-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).
Déliberation
2012 DFPE 370-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 Impasse Barrier à Paris (12e).
Déliberation
2012 DFPE 371-1
Conseil municipal
Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM le 27 juillet 2006 portant sur divers ensembles immobiliers. Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 29-31 rue Pierre Nicole (5e).
Déliberation
2012 DLH 177-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, rue Brancion (15e).
Déliberation
2012 DLH 6-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de Paris Habitat-OPH, de l'immeuble communal 115, boulevard de la Villette (10e).
Déliberation
2012 DLH 56-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 33, rue Bergère (9e).
Déliberation
2012 DLH 179-1
Conseil municipal
Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement dépendant de l'immeuble 2 square de Padirac et d'une chambre dépendant de l'immeuble 144 boulevard Suchet dans l'ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e).
Déliberation
2012 DU 125-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 19 : relatif au lycée professionnel Théophile Gautier (12e).
Déliberation
V M167
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation
2012 DLH 204-1
Conseil municipal