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Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de l’Aide sociale.
Déliberation
R.34
Conseil général
Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale.
Déliberation
2012 DVD 115-1
Conseil municipal
Subvention (165. 865 euros maximum) et convention avec la Région Ile-de-France au titre de la création d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction 38, rue Liancourt (14e).
Déliberation
2012 DFPE 412-1
Conseil municipal
Subvention et avenant à convention (79 600 euros) avec l'association LIRE à Paris pour l'intervention de lecteurs dans les Relais d'Assistantes Maternelles.
Déliberation
2012 DFPE 321-1
Conseil municipal
Communication relative à un arrêté ministériel d'autorisation et un arrêté préfectoral d'enregistrement réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Déliberation
2012 DEVE 146-1
Conseil municipal
Délégation de service public pour l'entretien, l'exploitation et la mise aux normes du parc de stationnement Ternes (17e) pour une durée de 10 ans.
Déliberation
2012 DVD 28-1
Conseil municipal
Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers.
Déliberation
2012 DPE 48-1
Conseil municipal
Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public.
Déliberation
2012 DEVE 142-1
Conseil municipal
Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité.
Déliberation
2012 DEVE 155-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil inter-académique d’Ile-de-France de l’Education nationale.
Déliberation
R.30
Conseil général
Subventions (8.660.400 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 18 équipements de petite enfance.
Déliberation
2012 DFPE 410-1
Conseil municipal
Approbation du principe de conventions de parrainage pour le Colloque " Axe Seine - le colloque de Paris - 22 novembre 2012 " et signature desdites conventions.
Déliberation
2012 SG 173-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du lycée professionnel Charles de Gaulle, 17, rue Ligner (20e).
Déliberation
R.63
Conseil municipal
Liste des membres présents - Conseil général
Déliberation
Liste des membres présents - Conseil général
Conseil général
en réponse au voeu 2G : relatif aux contrats aidés à la Ville.
Déliberation
V G45
Conseil général
relatif au lancement d'Ondesparif.
Déliberation
V M186
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 66 : relatif aux ratios promus - promouvables.
Déliberation
V M193
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative N° 2 d'investissement de la Ville de Paris pour 2012.
Déliberation
2012 DF 82-1
Conseil municipal
relatif au montant des recettes générées par la téléphonie mobile.
Déliberation
V M191
Conseil municipal
Réalisation par la société Foncière d'Habitat et Humanisme d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 16 rue Erlanger (16e).
Déliberation
2012 DLH 111-2
Conseil municipal