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Dispositions applicables aux mairies d'arrondissement en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 euros
Déliberation
2012 DUCT 140-1
Conseil municipal
Subvention (700 euros) au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance.
Déliberation
2012 DAC 708-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Eléments Terre et Feu (20e).
Déliberation
2012 DDEEES 181-1
Conseil municipal
Conventions de parrainage " Paris Plages 2012 " (Lafarge ; Eau de Paris)
Déliberation
2012 DICOM 19-1
Conseil municipal
Renouvellement demandé au Ministère de la culture pour l'agrément d'opérateur de fouilles préventives du service archéologique municipal.
Déliberation
2012 DAC 702-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) et convention avec le CNRS pour l'organisation d'une journée thématique sur la végétation urbaine.
Déliberation
2012 DDEEES 217-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 220-1
Conseil municipal
Subvention (60 000 euros) avec convention avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour la création d'une chaire de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DDEEES 214-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association "Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode".
Déliberation
2012 DDEEES 219-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Les Chanteurs de Saint-Eustache (1er).
Déliberation
2012 DAC 711-1
Conseil municipal
Subvention (5000 euros) à l'association Génériques (6e)
Déliberation
2012 DAC 687-1
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) à l'association Mémoire de l'Avenir (18e)
Déliberation
2012 DGRI 32-1
Conseil municipal
Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société anonyme mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES)
Déliberation
2012 SGCP 9-1
Conseil municipal
Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 158-1
Conseil général
Subvention (18.681 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 44-1
Conseil municipal
Convention de financement avec le Conseil Général du Val de Marne concernant l'aménagement du débouché de la RD7 sur la Porte d'Italie (13e).
Déliberation
2012 DVD 139-1
Conseil municipal
Subvention compensatrice (103.563 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 147-1
Conseil municipal
Subvention de 1.400 euros à l'Association pour le Développement de l'Apiculture en Ile-de-France (ADAIF) pour la poursuite de son opération de suivi du frelon asiatique.
Déliberation
2012 DEVE 154-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs
Déliberation
2012 DPE 85-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.
Déliberation
R.26
Conseil général