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Dispositions applicables aux mairies d'arrondissement en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 euros

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 140-1
Conseil municipal

Subvention (700 euros) au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 708-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Eléments Terre et Feu (20e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 181-1
Conseil municipal

Conventions de parrainage " Paris Plages 2012 " (Lafarge ; Eau de Paris)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DICOM 19-1
Conseil municipal

Renouvellement demandé au Ministère de la culture pour l'agrément d'opérateur de fouilles préventives du service archéologique municipal.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 702-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) et convention avec le CNRS pour l'organisation d'une journée thématique sur la végétation urbaine.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 217-1
Conseil municipal

Subvention (7.000 euros) à l'association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations de fin d'année 2011.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 220-1
Conseil municipal

Subvention (60 000 euros) avec convention avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour la création d'une chaire de la Ville de Paris.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 214-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association "Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode".

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 219-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l'association Les Chanteurs de Saint-Eustache (1er).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 711-1
Conseil municipal

Subvention (5000 euros) à l'association Génériques (6e)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 687-1
Conseil municipal

Subvention (3 000 euros) à l'association Mémoire de l'Avenir (18e)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DGRI 32-1
Conseil municipal

Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société anonyme mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 SGCP 9-1
Conseil municipal

Subvention et convention (96.500 euros) à l'association Etudes et Chantiers Ile de France pour la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DEVE 158-1
Conseil général

Subvention (18.681 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 44-1
Conseil municipal

Convention de financement avec le Conseil Général du Val de Marne concernant l'aménagement du débouché de la RD7 sur la Porte d'Italie (13e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DVD 139-1
Conseil municipal

Subvention compensatrice (103.563 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 147-1
Conseil municipal

Subvention de 1.400 euros à l'Association pour le Développement de l'Apiculture en Ile-de-France (ADAIF) pour la poursuite de son opération de suivi du frelon asiatique.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DEVE 154-1
Conseil municipal

Admission en non-valeurs

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPE 85-1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la sécurité routière de Paris.

OCTOBRE 2012
Déliberation
R.26
Conseil général