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Convention d'occupation temporaire du domaine pubic avec la Préfecture de Police en vue du relogement des services du commissariat du 13e arrondissement.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DVD 189-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Les enfants de la Goutte d'or dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 45-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Régie de quartier du 19e nord (19e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DUCT 148-1
Conseil municipal

Subvention et convention (25.000 euros) avec l'association le Parisolidaire (11e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASES 396-1
Conseil général

Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (93170 Bagnolet).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 511-1
Conseil municipal

Subvention (12.000 euros) à l'association Caravansérail et Cie (10e)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 572-1
Conseil municipal

Subvention (8.750 euros) à l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 625-1
Conseil municipal

Dotations des collèges pour 2013 (14.464.960 euros).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 52-1
Conseil général

Avenant n°1 au marché d'études urbaines et techniques relatives au secteur GPRU de la Porte de Vincennes (12e et 20e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DU 166-1
Conseil municipal

Approbation et signature de l'avenant n°2 au MAC n°20080000026081, de l'avenant n°1 au MAC n°20080000026082 et au MAC n°20080000026083 avec la société OPTEOR IMMOTIC pour la maintenance et la réparation des système de sécurité incendie.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DA 38-1
Conseil municipal

Convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Maison des Ensembles (12e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DJS 412-1
Conseil municipal

Convention entre le Département de Paris, la Région Ile de france et la Société Nationale Immobilière relative à la création d'un pôle d'entreprises de l'écononomie sociale et solidaire au 204 rue de Crimée à Paris 19e.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 136-1
Conseil général

Subvention (2.000 euros) à l'association Handy et Manchu pour ses actions dans les 12e et 20e arrondissements.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DJS 375-1
Conseil municipal

Acquisition d'une ¿uvre de Raymond Mason " Place de l'Opéra, 1957 " en faveur du musée d'Art Moderne.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 660-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'association LGBT Dance, Pride off (10e).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 668-1
Conseil municipal

Communication de la liste des marchés attribués du 16 août au 6 septembre 2012.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAJ 21-1
Conseil général

Subvention (19.000 euros) à 6 associations au titre des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DPVI 174-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions (19e)

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 723-1
Conseil municipal

Contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l'école Boulle pour 2013.

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 100-1
Conseil municipal

Dotations 2013 des écoles d'arts appliqués (1.698.000 euros).

OCTOBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 105-1
Conseil municipal