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Approbation du contrat de transaction entre la Ville de Paris et Philippe Emmanuel Paulhac afin de l'indemniser suite à un refus de protection fonctionnelle et autorisation donnée au Maire de Paris de signer ce contrat de transaction.
Déliberation
2012 DAJ 19-1
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 188-1
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLUS, PLA-I et PLS à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLA-I, 23 logements PLUS et 14 logements PLS, dans le cadre d'une VEFA lot E6 ZAC Clichy Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 188-2
Conseil municipal
relatif à l’achat par la Ville des terrains propriété de l ’Etat, 26, 26 bis rue de Saint- Petersbourg - 73, rue d’Amsterdam (8e).
Déliberation
V M176
Conseil municipal
Réalisation par PROLOG'UES d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un logement 49 rue Rochechouart (9e), de 2 logements 59 rue de la Fontaine au roi (11e) et d'un logement 44 rue Raymond Losserand (14e).
Déliberation
2012 DLH 216-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e).
Déliberation
2012 DLH 190-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e).
Déliberation
2012 DLH 150-2
Conseil municipal
Subvention et convention (150.000 euros) avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour le centre de santé situé rue Clavel (19e).
Déliberation
2012 DASES 41-1
Conseil général
Subventions ( 2.500 euros) à l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (10e) dans le cadre des projets Entre amis et Séjour de vacances.
Déliberation
2012 DASES 397-1
Conseil général
Participation et avenant à convention (50.000 euros) avec l'association Mouvement ATD Quart Monde (9e) pour ses actions de protection et de prévention menées à Paris.
Déliberation
2012 DASES 406-1
Conseil général
Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e).
Déliberation
2012 DASES 504-1
Conseil général
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers.
Déliberation
R.57
Conseil municipal
Subvention et convention (6. 360. 000 euros ) avec Paris Habitat (5e) pour la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et d'un centre d'accueil de jour pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (CAJ) au 86-90, rue de Lourmel (15e).
Déliberation
2012 DASES 387-1
Conseil général
Subvention, avenant et nouvelle convention (37.563 euros) avec l'association Dispositif d'Appui à la Périnatalité et aux Soins Ambulatoires (3e).
Déliberation
2012 DFPE 6-1
Conseil général
Participation et avenant n°1 à convention (120.000 euros) avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour ses actions d'animation et de prévention en direction de la jeunesse.
Déliberation
2012 DASES 524-1
Conseil général
Subvention (7.500 euros) à l'association Chinois de France, Français de Chine (20e) au titre de 2012.
Déliberation
2012 DASES 339-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris (4e).
Déliberation
2012 DASES 538-1
Conseil général
Subvention (3. 000 euros) à l'association le Social Club (15e) au titre de 2012.
Déliberation
2012 DASES 498-1
Conseil général
Avenant à la convention DDEEES 123G signée le 21 décembre 2010 avec l'association "parcous d'insertion fonds local emploi solidarité de Paris" afin de financer les actions d'accompagnement et de formation des salariés en contrats aidés employés par le Département de Paris et de leurs référents (ou tuteurs)
Déliberation
2012 DDEEES 114-1
Conseil général
Subvention (731.800 euros) avec convention avec l'association Boutiques de Gestion de Paris Ile de France - BGE PaRIF dans le cadre de son action de soutien des porteurs de projet de création d'activité.
Déliberation
2012 DDEEES 110-1
Conseil général