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Subvention (50 000 euros) et convention 2012 avec le Centre Francilien de l'Innovation
Déliberation
2012 DDEEES 140-2
Conseil général
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 74-1
Conseil municipal
Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2012 DU 218-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette.
Déliberation
V M181
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 7 : relatif aux produits de lissage capillaire.
Déliberation
V G49
Conseil général
Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de de formation au profil des personnels de la préfecturee de police.
Déliberation
2012 PP 78-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville.
Déliberation
V M197
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 3 : relatif à la première dotation de l’Etat au réseau du Grand-Paris Express.
Déliberation
V G46
Conseil général
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 68-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail.
Déliberation
2012 PP 80-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-2
Conseil municipal
Prorogation de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme comportant 11 logements PLA-I et 43 logements PLUS, ainsi qu'une résidence étudiante de 147 logements PLUS à réaliser dans les anciens entrepôts Macdonald, lots N1 et N6 (19e).
Déliberation
2012 DLH 195-1
Conseil municipal
Réalisation par Efidis d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLA-I, 12 logements PLUS et 20 logements PLS, 67-69 avenue Parmentier (11e).
Déliberation
2012 DLH 215-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements.
Déliberation
2012 DLH 192-2
Conseil municipal
relatif à la transformation de bureaux en logements.
Déliberation
V M175
Conseil municipal
Subvention et convention (150.000 euros) avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour le centre de santé situé rue Clavel (19e).
Déliberation
2012 DASES 41-1
Conseil général
Subventions ( 2.500 euros) à l'association Oeuvre de Secours aux Enfants (10e) dans le cadre des projets Entre amis et Séjour de vacances.
Déliberation
2012 DASES 397-1
Conseil général
Participation et avenant à convention (50.000 euros) avec l'association Mouvement ATD Quart Monde (9e) pour ses actions de protection et de prévention menées à Paris.
Déliberation
2012 DASES 406-1
Conseil général
Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e).
Déliberation
2012 DASES 504-1
Conseil général
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers.
Déliberation
R.57
Conseil municipal