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Contribution du département aux services de restauration et d'internat de divers collèges publics pour 2013.
Déliberation
2012 DASCO 49-1
Conseil général
Subvention et convention (2. 104. 000 euros) avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) (7e) pour la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur le site de l'ancien Hôpital Broussais (14e).
Déliberation
2012 DASES 547-1
Conseil général
Dotations (31.080 euros) à divers collèges publics parisiens
Déliberation
2012 DASCO 50-1
Conseil général
Participation et avenant n°1 à convention (350.000 euros) avec l'association des cités du secours catholique (20e) pour le fonctionnement du centre d'écoute et d'orientation la colline aux enfants (17e).
Déliberation
2012 DASES 503-1
Conseil général
Indemnisation du département de Paris par l'Atelier d'Architecture CHEMETOV ET HUIDOBRO, le bureau Veritas et la société MMA suite à des défauts sur les menuiseries extérieures du collège Thomas Mann sis 91 avenue de France (13e).
Déliberation
2012 DPA 9-1
Conseil général
Subvention et avenant à convention (20.000 euros) avec l'association SAFE (15e).
Déliberation
2012 DASES 595-1
Conseil général
Subvention et convention (10 000 euros) avec l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) (33 170 Gradignan) pour la création d'un site Internet.
Déliberation
2012 DFPE 18-1
Conseil général
Admission en non-valeur d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012 et relevant du budget annexe de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Déliberation
2012 DASES 608-1
Conseil général
Marché de télésurveillance et de maintien en condition opérationnelle de services et d'environnements techniques et convention de groupement de commande
Déliberation
2012 DSTI 24-1
Conseil général
Subventions (21.500 euros) et convention avec l'association L'Ogresse Théâtre de marionnettes (20e)
Déliberation
2012 DAC 565-1
Conseil municipal
Lancement de marchés relatif à l'accueil et à l'accompagnement à la création d'entreprise de porteurs de projet parisiens au sein des Maisons des Entreprises et de l'Emploi
Déliberation
2012 DDEEES 137-1
Conseil général
Subvention (5.300 euros) à l'Association Cultures sur cour pour des travaux d'aménagement du local sis 147 rue de Clignancourt (Amiraux-Simplon - 18e).
Déliberation
2012 DPVI 187-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Cafézoïde (19e).
Déliberation
2012 DPVI 185-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Bulles d'Oxygène (19e).
Déliberation
2012 DJS 401-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à Bête à Bon Dieu Production (14e)
Déliberation
2012 DAC 616-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Kachashi (12e).
Déliberation
2012 DAC 621-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association Orchestre romantique européen (16e).
Déliberation
2012 DAC 574-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 2 rue du Docteur Charles Richet (13e) et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt PEX à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 178-1
Conseil municipal
Subventions (93.968 euros), avenant et convention avec l'Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) (19e).
Déliberation
2012 DAC 643-1
Conseil municipal
Subvention (260.000 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour la restructuration de son établissement de 41 places situé 31, rue Claude Bernard (5e) en établissement multi-accueil de 31 places.
Déliberation
2012 DFPE 310-1
Conseil municipal