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Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication du compte financier de l’exercice 2009.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DF 82
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par EFIDIS en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement de 49 logements PLS, 3 à 7 Cité de Gênes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 159-4°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de “Paris Habitat-OPH”, de l’immeuble communal situé 189, rue de Charonne (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 136
Conseil municipal

Modification des délibérations 1998 DFAE 136 des 14 et 15 décembre 1998, 2001 DFAE 105 des 22 et 23 octobre 2001 et 2004 DF 57 des 18 et 19 octobre 2004 fixant les modalités du rattachement des charges et des produits. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DF 59
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris pour la création d’un jardin partagé dans le secteur de la Grange aux Belles (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 171
Conseil municipal

Indemnisation de la société APAVE PARISIENNE à raison des prestations supplémentaires réalisées lors de l’opération de réhabilitation de l’immeuble communal en atelier d’artistes et d’accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPA 78
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ESPACE 19 pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “espace Ardennes” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 204
Conseil municipal

Signature avec la ville de Vignely de la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement d’un tronçon d’une Voie Verte sur la rive gauche du canal de l’Ourcq. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DVD 209
Conseil municipal

Subvention à l’association “L’Union Départementale des Associations Familiales et de la Fédération de Paris 75” (9e), destinée à financer le projet “Lire et faire lire”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 311
Conseil municipal

Subvention à l’association La Reine Blanche (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 491
Conseil municipal

Revente de biens communaux situés 8 rue Labat (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DU 185
Conseil municipal

des membres présents :

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 85
Conseil municipal

Réglementation applicable en matière de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents de la Commune de Paris entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DRH 56
Conseil municipal

Acquisition à la SEMAPA du lot D de la ZAC “Gare de Rungis” (13e) - terrain à bâtir destiné à la construction par le CASVP d’un EHPAD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DU 142-1°
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle RER Châtelet-les-Halles.- Autorisation à la RATP de déposer toutes demandes administratives nécessaires à la réalisation de l’opération. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 202-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la commémoration du génocide cambodgien.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 V. 257
Conseil municipal

Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) pour le financement des travaux de remplacement de neuf trappes d’accès à des ouvrages d’assainissement parisiens, de descenderies et de garde-corps sur trois sites. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPE 74
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Association du Conservatoire Municipal du 17e arrondissement - Claude Debussy (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 585
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec la Fondation Alliance Française, pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 63
Conseil municipal

Vœu relatif à l’étude de l’inscription des jardins partagés à l’inventaire des mairies d’arrondissement.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 V. 260
Conseil municipal