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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ICF La Sablière en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I et 50 logements PLUS à réaliser Lotissement Saussure lot 4.5 (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 308-2°
Conseil municipal

Vœu en soutien à l’occupation de la Maison du lait (9e) par la Confédération Paysanne.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 V. 261
Conseil municipal

Modalités de consultation relatives aux prestations de services de traiteur pour les réceptions organisées par la Délégation Générale à l’Evènementiel et au Protocole. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 196
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Maria Rabaté 18 boulevard Saint-Jacques (14e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 687
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association LES PETITS LARDONS pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 180
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants de Ménilmontant (20e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 218
Conseil municipal

Subvention à l’association Compagnie Air de Lune (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 526
Conseil municipal

Subvention à l’association Comité des Métallos. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 44
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles.Approbation du schéma de principe du réaménagement de la place René Cassin. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 199
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle RER Châtelet-les-Halles.- Compte-rendu des enquêtes publiques et déclaration de projet. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 202-1°
Conseil municipal

Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2011, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 113
Conseil municipal

Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 106
Conseil municipal

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 5 octobre 2010. Attribution et signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAJ 23
Conseil municipal

Décision modificative n°2 d’investissement de la Ville de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DF 84-1
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 87
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ARAIGNEE GENTILLE pour l’attribution d’une subvention pour la halte garderie “Araignée Gentille” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 241
Conseil municipal

Subvention à l’association Société Centrale d’Apiculture, de Sériciculture, d’Insectologie et de Zoologie Agricole (14e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 33
Conseil municipal

Subvention à l’association THEMAA, Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts Associés (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 572
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 8 logements PLUS à réaliser 13 rue Ernest Lacoste (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 278-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite Région Ile-de-France - Ville de Paris - SPLA “Paris Batignolles Aménagement” relative à la réalisation du Nouveau Quartier Urbain “Clichy Batignolles” (17e).- Approbation des premières actions pour lesquelles l’aide régionale sera sollicitée dans le cadre de la convention.- Accord donné pour que la SPLA “Paris Batignolles Aménagement” sollicite le versement de la subvention correspondant aux actions 1 et 2. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DU 261
Conseil municipal