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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLS situé 6 rue Jules Dumien (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 310-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’application de l’accord de juin dernier concernant les travailleurs sans papiers en grève.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 V. 246
Conseil municipal

Réalisation par ICF La Sablière d’un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 50 logements PLUS et 30 logements PLS, Lotissement Saussure lot 4.5 (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 308-1°
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle RER Châtelet-les-Halles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP pour l’occupation temporaire du domaine public. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 202-4°
Conseil municipal

Signature d’une convention passée avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement d’une structure d’accueil de la petite enfance 9, rue des Haies (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 390
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ABC Puériculture pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Chérioux”. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 145
Conseil municipal

Subvention à l’Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs amis (16e). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 624
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 160
Conseil municipal

Subvention à l’association nationale des sous-officiers de réserve de l’Armée de l’Air (15e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 602
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Toit et Joie” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLAI et 5 logements PLUS situé 22 rue Chaudron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 254-2°
Conseil municipal

Réalisation par “La Sablière” d’un programme de construction neuve d’une résidence sociale comportant 62 logements PLA-I et 41 logements PLUS, 81 rue de la Plaine (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 221-1°
Conseil municipal

Vœu pour un bilan et un meilleur encadrement du transport des touristes par autocars à Paris.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 V. 263
Conseil municipal

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS, 90 rue Saint Denis (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 279-1°
Conseil municipal

Approbation et signature d’une convention relative au paiement par la ville de Paris (préfecture de police) des dépenses prises en charge au titre de la restauration collective des personnels de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 PP 55
Conseil municipal

Signature d’une convention de partenariat avec Logement francilien pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. M. Georges SARRE, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 31
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Pirouette”(11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 202
Conseil municipal

Signature d’une convention avec le Comité d’Organisation des Championnats du Monde d’Escrime Paris 2010 pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 293
Conseil municipal

Subvention à l’association “Etudiants et Développement”. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 70
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par EFIDIS en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement de 359 logements PLS, 2 à 14 avenue de la porte de Vincennes (12e), 2 boulevard Davout-5 avenue de la porte de Vincennes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 159-2°
Conseil municipal

Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 106
Conseil municipal