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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLS à réaliser 13 rue Ernest Lacoste (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 278-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par ICF La Sablière en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 30 logements PLS à réaliser Lotissement Saussure lot 4.5 (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 308-3°
Conseil municipal

Etablissement d’une servitude de passage pour issue de secours au profit de la SNI pour les locaux situés 72/A/C et 78/80 rue Rebeval (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DU 210
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux artistes de la rue Blomet, square de l’Oiseau Lunaire 43 rue Blomet (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 691
Conseil municipal

DJS 390 Signature d’une convention avec l’association La Guinguette Pirate (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2010. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 533
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 93
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Enfance et découvertes” (3e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 71
Conseil municipal

Subvention à l’association Halle Saint-Quentin (10e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 220
Conseil municipal

Subvention à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 474
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux en vue de la création d’une crèche collective de 66 places, d’un logement de fonction, d’une halte-garderie de 30 places et d’un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 308
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Institut Pasteur pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Marc LECUIT, lauréat 2009 - Thème de recherche : “Traversée des barrières de l’hôte par les microorganismes pathogènes humains” - Annuité 2010. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASES 36
Conseil municipal

Signature d’une convention de partenariat avec Immobilière 3F pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. M. Georges SARRE, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 30
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 86
Conseil municipal

Signature d’une convention de partenariat avec la RIVP pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. M. Georges SARRE, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 27
Conseil municipal

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour financer le déficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l’annexe du lycée municipal Lucas de Nehou. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 79
Conseil municipal

Subvention à l’association Autremonde (20e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 148
Conseil municipal

subvention à l’association “Contraste” au titre de l’année 2010. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DVD 161
Conseil municipal

Communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 SG 197
Conseil municipal

Vente au CASVP du lot D de la ZAC “Gare de Rungis” (13e) - terrain à bâtir destiné à la construction d’un EHPAD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DU 142-2°
Conseil municipal

Signature de deux avenants de clôture aux conventions de délégation de service public de gestion des marchés couverts. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 224
Conseil municipal