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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux PLA-I et PLS à réaliser 38 rue Nationale (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 132-4°
Conseil municipal

Subventions à onze associations du 13e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 297
Conseil municipal

Vœu tendant à joindre au dossier qui sera mis à l’enquête publique dans le cadre de la modification du PLU divers éléments afin d’assurer une information renforcée des Parisiens.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 185
Conseil municipal

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Association Française des Cinémas Art et Essai (AFCAE)” afin d’organiser la programmation et la coordination de la 4ème édition du festival Mon premier Festival dédié au jeune public (2-12 ans) du 29 octobre au 4 novembre 2008 dans 7 salles Art et Essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SG 115
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “1, 2, 3 Soleil” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 27
Conseil municipal

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SG 18
Conseil municipal

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Festival Européen de Télévision”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SG 117
Conseil municipal

Subvention à l’association “Bibliothèques sans Frontières (Librairies without Borders)”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 541
Conseil municipal

Vœu relatif aux loyers pratiqués par la SIEMP

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 200
Conseil municipal

Vœu relatif aux conditions du transfert de 775 logements de la SAGI à la SA HLM ICF “La Sablière” dans le 14e arrondissement.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 203
Conseil municipal

Vœu relatif à l’isolation des bâtiments anciens par l’extérieur et saillies de façades.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 V. 184
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Sohane Benziane, 16/20 rue Georges Duhamel (15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 382
Conseil municipal

Signature d’un avenant N°2 à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Le Toboggan” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 21
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Saint Roch” (1er). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le parti poétique” la convention d’occupation et d’usage autorisant cette dernière à installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 98
Conseil municipal

Signature d’un contrat de transaction relatif à la prise en charge des frais occasionnés par le départ en retraite d’un agent de la crèche collective située 9 rue Affre (18e) avec la société People&Baby. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 294
Conseil municipal

Subvention à l’association PAGE(S) au titre de la promotion du livre de bibliophilie contemporaine et des métiers du livre en 2008. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 175
Conseil municipal

Subvention à l’association Le Palais Royal (16e), pour l’organisation de ses activités musicales en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 476
Conseil municipal

DLH 293 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à un marché de prestations de services ayant pour objet de confier à un prestataire une mission d’assistance technique dans la gestion des procédures d’expropriation menées par la Ville et plus particulièrement une mission d’assistance lors des procédures liées aux enquêtes parcellaires et à la cessibilité des biens à exproprier. Mme Anne HIDALGO et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 DU 172
Conseil municipal

des membres présents

OCTOBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 73
Conseil municipal