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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 52
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 R. 29
Conseil municipal

Voeu relatif à l’accès à la citoyenneté des détenus de la prison de la Santé.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 252
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement principal d’un programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 1, rue Dussoubs (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 186-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS situé 4-6 passage du Petit Cerf / 7 rue Boulay et 10-12 passage du Petit Cerf (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 201-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfant Présent” gestionnaire d’une crèche familiale préventive située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 254.646 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 131
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché relatif à la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l’ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés : lot 2 papiers divers et spéciaux, souscrit avec la SAS Groupe Papyrus France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 38
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante “Cap en Fac”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 190
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société “Paris Ciné SARL”, dont le siège social est situé 17, boulevard de Strasbourg (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 270
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “Comité des Fêtes” du 11e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 28
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Traverse” sise Maison des Associations, 11 rue Caillaux (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 386
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de baies informatiques, coffrets muraux et bâti-racks muraux standards pour les services relevant de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à convention triennale avec l’association “Capoeira Viola/ Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 19
Conseil municipal

Vœu pour un hommage aux “mutins du Chemin des Dames”.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 240
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association La Pépinière Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19è) une convention. Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 1er arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 210
Conseil municipal

ZAC “Gare de Vaugirard” (15e). - Reddition des comptes et quitus à la SAGI. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 95
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Collège international de philosophie” 1, rue Descartes (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 456
Conseil municipal

Subvention à l’association “Conseil Parisien du Mouvement de la Paix”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 397
Conseil municipal