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Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “Prolog-ues” de deux programmes d’acquisi-tion-réhabilitation de 7 logements communaux PLA-I dans les immeubles en copropriété situés 8, rue Legouvé (10e) et 5-5 bis, rue Basfroi (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 137-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.201 signé avec l’entreprise SOMATRA S.A., relatif à l’opération de restructuration et d’amélioration des conditions d’accueil de la bibliothèque Trocadéro, sise 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 182
Conseil municipal

Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 73-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer quatre avenants aux marchés de travaux prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 278
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 201
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une 6e ligne RER.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 222
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’Institut médicolégal de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 74-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I, situé 146 ter à 154 rue du Faubourg Poissonnière (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 196-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension de la période de trêve hivernale.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 260
Conseil municipal

Fixation des modalités d’organisation et de la nature des épreuves du concours sur titres pour l’accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris (1ère classe). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 64
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une ligne de minibus de traverse entre les Portes de Versailles, de la Plaine et la station de métro Convention.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 248
Conseil municipal

MA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Case Sociale et Culturelle des Antillais”, pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Mission Populaire 11e Foyer Le Picoulet” sise 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour l’action “Accompagnement et médiation auprès des familles” (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 286
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques” (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint Germain (5e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 376
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle”, 81, rue Riquet (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 58
Conseil municipal

Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP, 80, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 131
Conseil municipal

Fixation pour 2007-2008 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte “Améthyste”. Mmes Gisèle STIEVENARD, DanièleHOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 CAS 3
Conseil municipal

Vœu relatif au lancement dès aujourd’hui d’une campagne de diagnostics thermiques complets au niveau des immeubles de logements sociaux déjà reconnus énergivores.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une halte-garderie de plein air “Chalet du Champs de Mars” située Allée Charles Risler (7e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 163.046 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Accueil Petite Enfance XVème” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 44.204 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 179
Conseil municipal