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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Tessilform France pour l’exploitation d’une boutique d’habillement à l’enseigne “Patrizia Pepe” située 3 bis, rue des Rosiers (4e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 211
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 161
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 PP 81-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des marchés à bons de commandes d’acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commandes correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 27
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux d’arrosage automatique et de plantation sur les espaces publics parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 93
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des collecteurs Lecourbe et Garibaldi (7e et 15e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 91.076 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 30
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Art et Culture” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration, pour les projets Metis-sage’Mag - Enfants du Pérou - Immigration et héritage. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 85
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros à l’association “SESAME Service pour l’Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de Lire” (X03619) 5, rue Maurice de la Sizeranne 75007 Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 428
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sea Art - Secrétariat et Administration Artistiques”, sise 86 rue de l’Ecole 77720 BREAU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 384
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d’investissement de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DF 60
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS situé 2, rue de la Dhuis (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 205-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des canalisations, du système de sécurité incendie et d’asservissement des portes coupe-feu à l’école maternelle 53 bis, rue Marx Dormoy (18ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 231
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration et d’extension de la crèche sise 38, rue Saint Bernard (11e) en vue de la création de deux crèches de vingt-deux et de cinquante berceaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris et la Ville de Bethléem (Territoires palestiniens) dans le cadre du projet d’éclairage public “Bethlehem Municipality street lighting” précisant les conditions de l’apport par la Ville de Paris d’un concours technique et financier. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 59
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment administratif, 98 quai de la Rapée (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 240
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association La Compagnie des Toupies, dont le siège est situé 20 rue Saint Nicolas (12e) pour l’organisation des projets “Chrysalide” et “Carnaval” au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 526
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 6 octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 635
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement avec l’association “Cafézoïde” sise 92 bis, quai de la Loire (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 295
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mabel Octobre située 45, rue de Tourtille (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 251
Conseil municipal