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2007 (903)
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Conseil municipal (903)
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Déliberation (903)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.000 euros à l’association “Maison d’Europe et d’Orient” (12e). M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 362
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association MDSL Intervention une convention. -Attribution de la subvention correspondante. Mmes Martine DURLACH, Khédija BOURCART rapporteures.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 59
Conseil municipal
Vœu relatif à la recherche de locaux pour l’association le CEPIJE dans le 14e arrondissement.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 263
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 800 euros au Comité du 16ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 94
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 21 logements PLS situé 27, rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-4°
Conseil municipal
Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 89
Conseil municipal
Vente à l’OPAC des immeubles appartenant à la Ville de Paris situés 226 A et 226 B rue de Vaugirard et de 58 lots de copropriété municipaux dépendant de l’immeuble situé 226 rue de Vaugirard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 116
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation de prestations d’évolution des fonctionnalités et de maintenance curative du nouveau Système d’Information Budgétaire et Comptable ALIZE. M. François DAGNAUD, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 57
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “Crèche Collective Sainte Amélie” située 104-106, rue de la Réunion (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 376.072 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 165
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 47, avenue de Boutroux dans le 13ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 95.597 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 357
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “1001 Feuilles” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 75 m², située dans le jardin Anne Frank, impasse Berthaud (3e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 131
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Esteban Boutique pour l’exploitation d’un magasin de parfums située 20, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 246
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30 boulevard des Invalides, 75007 Paris, une convention d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 57
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situé 25-27, rue du Père Guérin et 20, rue Paulin Méry (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 143-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 8, rue Molière et 19, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 146-2°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 322 logements du groupe “Couronnes Eupatoria”, situé 21-25, rue d’Eupatoria et 12-14, rue Julien Lacroix (20e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 227-2°
Conseil municipal
Vœu pour un accord humanitaire, contre les opérations militaires de libération des otages en Colombie.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 245
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES PIEDS TENDRES” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 36.641 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 351
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de la société ME2I en raison des préjudices subis par elle suite à son intervention sur le site du 15, rue de Lancry (10e) dans le cadre du marché à commande attribué à la Société Geotec. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 221
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la création de locaux de personnel et de locaux de matériel, route de la Muette (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPJEV 13
Conseil municipal
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