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Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2008, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 169
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles livrables sur différents sites relevant de la Ville de Paris en 8 lots séparés (lots 1 à 6). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 33
Conseil municipal

Vœu relatif au choix des matériaux pour la construction et la voirie.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 V. 227
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 91.125 euros à l’INSTITUT CURIE au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Structure et assemblages de protéines membranaires en membranes natives étudiés par microscopie à force atomique (AFM)” - Annuité 2007 de la Promotion 2007 (Simon SCHEURING, CR2 INSERM, Chef de l’équipe lauréate 2007). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Croix Rouge Française” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 67.056 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “QUEL UNIVERS INVENTER (QUI ?)” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 74.831 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association MDSL Intervention une convention. -Attribution de la subvention correspondante. Mmes Martine DURLACH, Khédija BOURCART rapporteures.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris de la marque “MOIS DE LA PHOTO A PARIS” ainsi qu’une convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au bénéfice de “L’ASSOCIATION PARIS AUDIOVISUEL MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 20
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’asso-ciation “Ombre en lumière”, 18, rue de l’Orillon (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 315
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 21 logements PLS situé 27, rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I et 21 logements PLS situé 27 rue du Château d’Eau (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 231-5°
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 89
Conseil municipal

Vente à l’OPAC des immeubles appartenant à la Ville de Paris situés 226 A et 226 B rue de Vaugirard et de 58 lots de copropriété municipaux dépendant de l’immeuble situé 226 rue de Vaugirard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DU 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation de prestations d’évolution des fonctionnalités et de maintenance curative du nouveau Système d’Information Budgétaire et Comptable ALIZE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “Crèche Collective Sainte Amélie” située 104-106, rue de la Réunion (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 376.072 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 165
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 47, avenue de Boutroux dans le 13ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 95.597 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “1001 Feuilles” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 75 m², située dans le jardin Anne Frank, impasse Berthaud (3e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 131
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Esteban Boutique pour l’exploitation d’un magasin de parfums située 20, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 246
Conseil municipal

Réalisation par la société “Coopération et Famille” d’un programme de construction-démolition de 19 PLUS-CD et 7 PLA-I, 24, rue de Picpus (12e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 166-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLS situé 65, rue Pajol (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 199-2°
Conseil municipal