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Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à l'OPAC de Paris pour la location des propriétés communales situées 9A et 9/9bis rue de Lunéville (19ème). M. David ASSOULINE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 251-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charléty, 99 boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DJS 407
Conseil municipal

Rattachement administratif du lycée municipal Clément Ader, 10e arrondissement, au lycée technologique Diderot, 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 108
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Association d'Echanges Culturels (ADEC) (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 413
Conseil municipal

Réaménagement du jardin du musée Galliera (16e). - Avenant n° 1 au marché n° 01/23113 conclu avec BEGRAND Sarl pour la restructuration et l'extension du local des jardiniers, suite à l'absorption de l'entreprise par la société mère. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPJEV 84
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 41-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l'extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est et vers l'Ouest de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le Président du Conseil général de Paris et de solliciter les cofinancements régionaux pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 221
Conseil municipal

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 35-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) prévoyant l'attribution d'une subvention de pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 140
Conseil municipal

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 40-3°
Conseil municipal

Voeu relatif à l'octroi d'un poste supplémentaire en maternelle à l'école polyvalente Primo Lévi (13e).

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 217
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Le Trempoline" gestionnaire d'un centre d'accueil de la petite enfance situé 31, rue Claude Bernard (5ème). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant de 201.748 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris les 13 et 20 septembre 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 PP 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine" prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP l'avenant à la convention de gestion, de la crèche Les Halles Paris 1er, en date du 1er avril 1986. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 162
Conseil municipal

Acquisition d'un immeuble situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e) en vue du regroupement des services centraux de l'OPAC de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 248
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Association française des cinémas art et essai (AFCAE)" (17e) afin de soutenir le travail, mené tout au long de l'année, en faveur du cinéma d'auteur à l'attention du jeune public dans les salles indépendantes art et essai parisiennes et afin d'organiser les 7es Rencontres nationales Art et essai jeune public. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 122
Conseil municipal

Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Aîné et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 174
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 160
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 8
Conseil municipal