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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation René-Binet, La Chapelle, Hébert et Abbesses sis respectivement 66, rue Binet, 32M, boulevard de la Chapelle, 12, rue des Fillettes et 10, passage des Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 JS 510
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 PP 58
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un marché pour l'entretien et la maintenance de 135 chaudières murales d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 177
Conseil municipal

Modification de la délibération 1997 FAE 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité départemental d'athlétisme de Paris, Gargenville (Yvelines). - Subvention audit Comité. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 JS 287
Conseil municipal

Voeu tendant à ce que le diagnostic établi dans le cadre du P.L.H. permette un nouveau recensement des immeubles insalubres.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 V. 44
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation et modernisation des couvertures de l'école maternelle 16, rue Dautencourt et de l'école élémentaire 23 avenue de Saint-Ouen (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 282
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries extérieures, la réhabilitation et le renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 75, boulevard Galliéni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 PP 70
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire 15, rue de Cherbourg (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 175
Conseil municipal

Versement de la cotisation 2001 à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 188
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale) en vue de la gestion de la procédure d'appel au concours commun à plusieurs écoles d'ingénieurs. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 194
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "République Enfants" pour le fonctionnement de sa crèche parentale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 109
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Athévains" (4e). MM. Christian SAUTTER et Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 207
Conseil municipal

Subvention à l'Association de culture Berbère (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 321
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 R. 223
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de petite enfance situés dans les 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 67
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des verrières et des grilles extérieures au lycée d'enseignement industriel Clément-Ader (10e) et des modalités de passation des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 234
Conseil municipal

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond Losserand (14e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 63
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la fontaine Trévise, Cité de Trévise (9e). - Approtation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 253
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 158
Conseil municipal