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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 12.868 euros à l’association L’œuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) pour lui permettre de financer le réaménagement de la salle d’accueil de son service detutelle. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 256
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du collège départemental Edouard Pailleron 33, rue Edouard Pailleron (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 62
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI) du collège départemental Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 76
Conseil général

G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 540
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le sida. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 428
Conseil général

G - Subvention complémentaire à l’associa-tion “Carrefours pour l’Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 94
Conseil général

G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 424
Conseil général

G - Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 413
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 14.000 euros. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 493
Conseil général

G - Subvention d’investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d’aménagement complémentaires au sein de la pépinière d’entreprises innovantes “Réunion - Paris Innovation” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 76
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “EMMAÜS” située 32, rue des Boudonnais (1er). - Attribution d’une subvention d’investissement de 24.000 euros et d’une participation au budget de fonctionnement de 15.300 euros à l’association “EMMAÜS” pour sa maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 516
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association “Régie de Quartier Fontaine au Roi” (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle et une aide au fonctionnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 89
Conseil général

G - Attribution d’une subvention à l’”Association de solidarité des femmes immigrées” (ASFI) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 476
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 12.980 euros attribuée à l’Association Pro Aid Autisme (APAA), située 19, rue des Martyrs (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 483
Conseil général

G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 15
Conseil général

G - Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 82
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros à l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à la dite association au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque. - Signature de l’avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 514
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Signature de l’avenant n° 2 à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 492
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de trois salles de sciences au collège Léon Gambetta 149, avenue Gambetta (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 48
Conseil général