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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” pour un montant total de 29.200 euros, au titre de l’exercice 2007.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Fort de Café”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 373
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 424.128 euros à l’association ADECA 75 (Association pour le dépistage des cancers à Paris) sise 3, place Adolphe Chérioux (15e) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs. Attribution d’une subvention d’équipement de 21.500 euros à ladite association et signature d’une convention annuelle sur projet d’équipement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 319
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2007 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d’Enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 23
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 14.455 euros à l’association Œuvre Falret pour son Service d’accompagnement à la Vie Sociale situé 135, rue de Saussure (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 370
Conseil général

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention du 14 mars 2006 relative au financement par l’Etat de la santé scolaire à Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 479
Conseil général

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 506-3°
Conseil général

G - Convention entre le Département de Paris et la société anonyme d’habitation à loyer modéré SAGECO, relative à la mise à disposition partielle de la cour du collège Camille Claudel (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 65
Conseil général

G - Désignation de représentants, élus du Département de Paris en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 23
Conseil général

G - Désignation de représentantes du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 18
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 5.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Ecole Normale Sociale (ENS)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 512
Conseil général

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Signature d’un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association le 16 décembre 2005. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 468
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des toitures terrasses du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “La Clepsydre” dont le siége social est situé 68, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 383
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation pour le financement d’une étude relative aux Equipes mobiles gériatriques externes réalisée en collaboration avec l’AP-HP d’un montant de 60.000 euros au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 478
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e), pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 157
Conseil général

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention au titre de l’animation prévention jeunesse avec l’association de quartier “Les Petits Pierrots”. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 506-4°
Conseil général

G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 70
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle attribuant une participation de fonctionnement à 5 associations contribuant au projet “Prévention Alcool Jeunes” pour un montant total de 94.300 euros pour l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d’une part une convention tripartite avec l’Etat représenté par le Préfet de Région, Préfet de Paris, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris représentée par son Directeur général, relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et, d’autre part, une convention financière avec la MDPH 75, chargée de gérer le fonds, pour l’attribution d’une participation financière de 50.000 euros du Département au fonctionnement de ce fonds. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 481
Conseil général