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G - Partition de l’ensemble immobilier formé du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 40
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l’assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultation concepteurs ainsi que l’analyse des études de maîtrise d’œuvre, pour des opérations d’investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux. - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes entre la ville et le département de paris pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la production des études de faisabilité, la rédaction de programme et l’analyse des études de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 58
Conseil général

des membres présents

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 6.741 euros à l’association “Action Passeraile” sise 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour les travaux d’aménagement du local qu’elle occupe au 75,rue Claude Decaen (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 82
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e), pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis (13e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 192
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’”Association des Tunisiens en France”, sise 130 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris pour le fonctionnement du Centre d’accueil et d’animation pour les personnes âgées - 16 rue Demarquay - 75010 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 376
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Ikambère - La Maison Accueillante” sise 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 487
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situés 4 rue Duc (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 403
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 19
Conseil général

G - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à la suite de l’examen des relations entre le Département de Paris et l’association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 5
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec la SA HLM SAGECO, 64 rue de Lisbonne, 75008 Paris, pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 82.503 euros pour aménager les locaux du centre social “13 pour Tous”, 4 Place de Vénétie (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 449
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 15 et 22 octobre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 67
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) située 3, rue Michel-Ange (16e), pour l’organisation d’une journée d’étude qui s’est tenue à Paris le 15 mars 2007 sur la protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 206
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention relative au soutien psychologique d’allocataires parisiens du RMI, conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre 68 rue Armand Carrel (19e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 496
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris,siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap” sise 24, rue Galvani (17e), pour l’année 2007. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 198
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité Municipal des fêtes du 11e arrondissement”, Mairie du XIe arrondissement (11e), pour l’organisation d’une manifestation sur l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 78
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de déposer un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à SONCHAMP (Yvelines) auprès de ladite commune. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 404
Conseil général

G - Vœu relatif à la gratuité des transports publics pour les veuves d’anciens combattants.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 12
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen en un lot unique ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits parapharmaceutiques, de petits matériels médicaux et de petits mobiliers médicaux destinés aux services du Département de Paris, et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 501
Conseil général