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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Pour Loger” sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15. 000 euros pour l’exercice 2007 à la dite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 480
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros à l’association “Secours Catholique” dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 527
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris en raison des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation du Collège Hélène Boucher 75, square de Vincennes (20ème) ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 55
Conseil général

G - Avenant à la convention signée le 19 janvier 2005 avec l’association “L’Elan Retrouvé” et autorisant une extension de capacité d’accueil de son Service d’Accompagnement à la vie sociale de sept places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 521
Conseil général

G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 20.000 euros à l’association “Ligne de vie” sise 1 rue Cabanis (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 431
Conseil général

G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 8 décembre 2006 relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL, fixant la contribution d’EDF et de Gaz de France à ce fonds pour l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 530
Conseil général

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’insertion sociale des personnes handicapées pour un montant total de 27.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 230
Conseil général

G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre 18ème. Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 65
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des salles de science et de technologie du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la fondation “CASIP-COJASOR” (20e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d’aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 461
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2006, conclue avec l’association Opération Handicapés +Emplois 75 “OHE 75” dans le cadre de son opération “Action Individuelle d’Intégration” (A2I) fixant à 35.000 euros le montant de la participation parisienne pour le premier semestre 2007. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 541
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour ses actions d’animation prévention en direction des jeunes Parisiens en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 451
Conseil général

G - Incidence budgétaire des soutiens financiers aux projets de Recherche et Développement labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital, Medicen et System@tic.. Mme Danièle AUFFRAY, MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 87
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener - PARIS 18. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 401
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Centre Alpha Choisy”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 433
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 30 novembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2006/2007 à 133.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 465
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTRE DAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 503
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention au titre de 2007 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 357
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention signée avec l’association “La Chorba” (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 406
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, pour l’organisation du colloque qui s’est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : “Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ?”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 241
Conseil général