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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 34, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 263
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 299-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Morillons Dantzig”, situé 28-32, rue des Morillons et 38-46, rue de Dantzig (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 223-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 276-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 422
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à la SARL “Trabendo”, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour l’organisation des événements “Bouchazoreill’slam” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 500
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), 60, boulevard du Lycée, 92171 Vanves Cedex, pour l’enseignement à distance de la langue berbère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 116
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Un poumon pour Saint Blaise” 6, square des Cardeurs (20e) pour la 6e édition du festival de théâtre de Charonne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 689
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par Adoma auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fontaine au Roi” situé 77, rue de la Fontaine au Roi (11e), permettant d’y aménager une résidence sociale de 189 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 269-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions pluriannuelles de partenariat ou leurs avenants 2007 entre la Ville et la Fédération des centres sociaux de Paris ainsi qu’avec les 9 centres sociaux animant des Espaces Publics Numériques (EPN) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 238
Conseil municipal

Réalisation par l’Union d’Economie Sociale “PROLOG-UES” d’un programme d’acquisi-tion-réhabilitation d’un logement communal PLAI dans un immeuble en copropriété - 30, rue Gabrielle (18e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 350-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des plans numériques des espaces verts de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 43
Conseil municipal

Vœu relatif à l’extension des horaires d’ouverture de la base nautique Quai de la Loire (19e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 318
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 291
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ateliers de Ménilmontant”, 43, rue des Panoyaux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 439
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “passage Marcel Landowski” à une voie située dans le 19e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 190
Conseil municipal

Vœu relatif au ravalement de la façade de l’Eglise Saint Paul - Saint Louis, située dans le 4e arrondissement.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 267
Conseil municipal

Réalisation par la société “PROLOG-UES” d’un programme d’acquisition conventionnement de trois logements PLAI situés 149, rue Faubourg Saint Denis (10e), 60 rue Albert (13e) et 85, boulevard Brune (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 256-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’AFTAM auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’An-gers” situé 15, rue David d’Angers (19e), permettant d’y aménager une résidence sociale de 98 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 269-6°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 3 logements PLUS situé 43, rue des Orteaux (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 268-1°
Conseil municipal