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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “L’Association Générale des Familles” la convention d’occupation mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 400m², situé dans le jardin du Ranelagh 16e pour y exercer une activité de halte garderie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 135
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Croix Bleue des Arméniens de France” (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 480
Conseil municipal

SGRI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 129
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’Atelier musical des Trois Tambours, sis 15 rue Doudeauville - 75018 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 65
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant 13 logements PLS situé 60, rue Riquet (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 229-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’aménagement de chambres en 4 logements PLUS 10-12 rue Mounet Sully (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 293-2°
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un bail emphytéotique avec “France Euro Habitat” portant sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 169-3°
Conseil municipal

SGRI 30 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400.000 euros à l’association “Sidaction” sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 151
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités des travaux d’installation, d’extension et de rénovation des réseaux d’arrosage automatique des espaces verts parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés négociés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 141
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Cent Atelier en commun” 94, boulevard Poniatowski (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 631
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la compagnie Le Chiendent située 17, rue de La Jonquière (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 342
Conseil municipal

Subvention à l’“Association de Culture Berbère” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 69
Conseil municipal

Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 74
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs au traitement des fissures et de l’acoustique du réfectoire du groupe scolaire Duquesne - Eblé 42, avenue Duquesne et 14, rue Eblé (7ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 218
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié, suivant les articles 35-I-5, 65 et 66, pour réaliser la mise aux normes de la détection et la mise aux normes de l’alarme incendie, la rénovation de la sonorisation et l’amélioration de l’éclairage sportif du court central au stade Pierre de Coubertin (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 476
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, leurs pièces de réparation et les pièces détachées pour le matériel existant à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 100
Conseil municipal

DF 96-2° - Cession à la SAFER du domaine agricole de la Haye et du bois Saint-Vincent situés aux Mureaux et à Flins-sur-Seine (Yvelines). - Modificatifs à la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation du Cabinet Foncia CFT, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de construction de la Halte-garderie “Evancia-Babilou” sise 16, avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 315
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Orbival, un métro pour la banlieue” et versement de la cotisation pour 2007. MM. Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 188
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accessibilité du cinéma Saint-Lambert (15e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 301
Conseil municipal