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Subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 138
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer d’un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de fourniture d’équipements et de prestations de câblages informatique et téléphonique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant 2007 à la convention triennale (2006-2008) de développement cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC) pour le soutien à la production de court-métra-ge, l’exploitation cinématographique, l’éducation au cinéma, les associations et manifestations cinématographiques, ainsi que l’accueil des tournages dans la capitale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 32
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Courant d’Art Frais dont le siège social est situé 19 rue de la Fontaine à Mulard (13e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 596
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Les Musicoliers” située 58 rue de Saussure (17e) pour la mise en place d’un atelier d’éveil musical destiné aux enfants porteurs de handicap. M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 296
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux de puériculture pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 327
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’enlèvement du transformateur à pyralène à l’école maternelle 7, rue Tchaïkovski (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 261
Conseil municipal

Acquisition-réhabilitation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 169-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Œuvre nouvelle des crèches parisiennes” (O.N.C.P.) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 136.458 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Clair et net (entreprise d’insertion) (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 105
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place des vélos en libre service devant les gares parisiennes.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Paris Beach Volley” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 376
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la coopérative scolaire de l’école maternelle 20, rue de Paradis (10e) en réparation du préjudice subi par Mme BOUZAZA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 217
Conseil municipal

Communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 200
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 53, boulevard de Rochechouart (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 290
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLA-I - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 145
Conseil municipal

Nouvelles modalités de gestion du dispositif “action collégiens”. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e) et, d’autre part, de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 168
Conseil municipal