Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord entre la Ville de Paris et l’Association pour le Port de Plaisance de Paris Arsenal (APPPA) pour la résiliation du traité de concession pour la gestion du port de plaisance de l’Arsenal. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 190

Conseil municipal

SGRI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fonds Solidarité Sida Afrique” (11e). M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASES 150

Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 132-4°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché intitulé “conception et mise en œuvre d’une préparation au concours d’entrée en école de cadres de santé (y compris un test préalable) et de la scolarité à l’école des cadres de santé”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 73

Conseil municipal

SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Croix-Rouge Française (CRF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 126

Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’associa-tion “Artistes sans frontières”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 92

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition conventionnement comportant 42 logements PLS situé 7 et 16, villa des Buttes Chaumont (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 162-3°

Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective Saint-Vincent sise 16, rue de l’Abreuvoir (18e) pour la création de deux crèches collectives de 45 et 39 berceaux situées 16, rue de l’Abreuvoir et 3945, rue Saint Vincent (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 203

Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DALIAT 45

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 261

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec EAU DE PARIS une convention de groupement de commandes entre la ville de Paris et EAU DE PARIS afin de mutualiser les procédures d’achat pour la réalisation des travaux nécessaires aux opérations préparatoires à l’extension de la nouvelle tranche du tramway T3, sur les réseaux d’eau, les égouts et les galeries d’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 121

Conseil municipal

DJS 419 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association “Larue et Compagnie”, 22, boulevard Saint-Marcel (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 519

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le développement d’un espace artistique, culturel et civique à l’Entrepôt située 7-9, rue Francis de Pressensé (14e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 412

Conseil municipal

Subvention à l’association sportive du collège 20, rue de la Brèche aux loups” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 429

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Le Moulin” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 140

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 254-1°

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la conception, l’organisation et l’animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégorie A (lot n° 1) ; agents de catégories B et C (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 93

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Club Recherche et Loisirs 10ème (CRL10), gestionnaire des centres d’animation du Xe arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 512

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paire de signer un contrat de transaction avec le SIAAP et diverses entreprises et leurs assurances en vue du règlement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 à l’occasion de travaux d’assainissement réalisés quai André Citroën (15e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 124

Conseil municipal

SGRI 60 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Secours catholique” (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASES 144

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord entre la Ville de Paris et l’Association pour le Port de Plaisance de Paris Arsenal (APPPA) pour la résiliation du traité de concession pour la gestion du port de plaisance de l’Arsenal. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

SGRI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fonds Solidarité Sida Afrique” (11e). M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché intitulé “conception et mise en œuvre d’une préparation au concours d’entrée en école de cadres de santé (y compris un test préalable) et de la scolarité à l’école des cadres de santé”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Croix-Rouge Française (CRF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Attribution d’une subvention à l’associa-tion “Artistes sans frontières”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture et livraison de carburant de type GPL-c en vrac pour les véhicules des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le développement d’un espace artistique, culturel et civique à l’Entrepôt située 7-9, rue Francis de Pressensé (14e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Subvention à l’association sportive du collège 20, rue de la Brèche aux loups” (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Le Moulin” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Club Recherche et Loisirs 10ème (CRL10), gestionnaire des centres d’animation du Xe arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

SGRI 60 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Secours catholique” (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

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