Débat-Délibs

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 9 décembre 2007, présentée par la SAS Sotheby’s France, pour les salariés de l’établissement sis 76 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 260

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sotto Voce”, dont le siège social est situé 1, rue François Mauriac (94000 Créteil), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 535

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Do Ré La (A.DO.RE.LA.) 24, rue des Martyrs (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 572

Conseil municipal

DF 193 - Cession de gré à gré à la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.) d’une bande de terrain située entre les 58 et 60, rue Henry Farman (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU -

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS, situé 48, rue François Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 238-3°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’ AFTAM en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale - 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e). Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 270-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’aménagement de chambres en 2 logements PLAI 82 boulevard Murat et 164 quai Louis Blériot (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 293-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire sis 195-197, rue Saint Charles - 7, rue Jean Varet (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 312

Conseil municipal

SGRI 55 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Médecins d’Afrique / Europe” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASES 149

Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPVI 109

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la vente de boîtiers en acier et sous-ensembles d’horodateurs en vue de leur recyclage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de vente correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 234

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “ALEA” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 42

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 299-1°

Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de transformation de bureaux en 23 logements PLUS, 15 logements PLA-I, 10 logements PLS et un local associatif situé 32-34 rue de Châteaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 272-1°

Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut Pasteur au titre de la 4ème annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser l’achèvement de “l’étude génétique des troubles du langage et de la communication : autisme, dysphasie et dyslexie” - Annuité 2007 de la Promotion 2004 (équipe Thomas Bourgeron). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASES 139

Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à treize associations du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 270

Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLUS situé 28, passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 142-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “CPN Val de Seine” et “l’Association des Locataires (SLC) / Ilot Flandre-Tanger” la convention d’occupation et d’usage mettant à leur disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 687 m², située 57, avenue de Flandre (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPJEV 113

Conseil municipal

MA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement Complémentaire d’un montant de 3.000 euros à l’Association des Musiciens d’Outre-Mer (A.M.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 CAB -

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FIAP - Jean Monnet”. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 98

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sotto Voce”, dont le siège social est situé 1, rue François Mauriac (94000 Créteil), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Do Ré La (A.DO.RE.LA.) 24, rue des Martyrs (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DF 193 - Cession de gré à gré à la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.) d’une bande de terrain située entre les 58 et 60, rue Henry Farman (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire sis 195-197, rue Saint Charles - 7, rue Jean Varet (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

SGRI 55 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Médecins d’Afrique / Europe” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Attribution d’une subvention à l’Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Approbation du principe et des modalités de la vente de boîtiers en acier et sous-ensembles d’horodateurs en vue de leur recyclage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de vente correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “ALEA” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Subventions annuelles de fonctionnement à treize associations du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLUS situé 28, passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement Complémentaire d’un montant de 3.000 euros à l’Association des Musiciens d’Outre-Mer (A.M.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FIAP - Jean Monnet”. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

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