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G - Subvention d’investissement à l’O.P.A.C. au titre d’une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre 18ème. Quartier Politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 65
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des salles de science et de technologie du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la fondation “CASIP-COJASOR” (20e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d’aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 461
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2006, conclue avec l’association Opération Handicapés +Emplois 75 “OHE 75” dans le cadre de son opération “Action Individuelle d’Intégration” (A2I) fixant à 35.000 euros le montant de la participation parisienne pour le premier semestre 2007. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 541
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour ses actions d’animation prévention en direction des jeunes Parisiens en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 451
Conseil général

G - Incidence budgétaire des soutiens financiers aux projets de Recherche et Développement labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital, Medicen et System@tic.. Mme Danièle AUFFRAY, MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 87
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener - PARIS 18. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 401
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention financière résultant de l’application des articles L. 113-1 et L. 231-1 du Code de l’action sociale et des familles et du Cahier des charges adopté par délibération n° DASES 382 G du 26 septembre 2005, avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du Département de Paris. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 525
Conseil général

G - Approbation du compte administratif 2006 de l’association “Lieu Ressource” située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) et versement du solde de la participation départementale 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 19 décembre 2005 et fixant les conditions d’attribution à l’association Lieu Ressource d’une participation d’un montant de 77.716 euros au titre de l’année 2007 pour le fonctionnementdu Centre Appui. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 484
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France” pour le fonctionnement de son service “le Café des Parents” situé 162, boulevard Voltaire (11e), et d’attribuer, dans ce cadre, une participation de 47.000 euros au titre de 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 454
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Cultures du Cœur” lequel prévoit l’attribution d’une subvention de 45.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 467
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 71
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l’Unité d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau (12ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 447
Conseil général

G - Subvention à l’association “Multimédia et nouveaux métiers” : dispositif de formation et d’appui à l’emploi dans le secteur de l’informatique et des nouvelles technologies. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 64
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 74
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société “AIRES” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 79
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 15 et 22 octobre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 24
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec la SA HLM SAGECO, 64 rue de Lisbonne, 75008 Paris, pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 82.503 euros pour aménager les locaux du centre social “13 pour Tous”, 4 Place de Vénétie (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 449
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 67
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) située 3, rue Michel-Ange (16e), pour l’organisation d’une journée d’étude qui s’est tenue à Paris le 15 mars 2007 sur la protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 206
Conseil général