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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” sise 42, boulevard Jourdan (14e). - Attribution d’une subvention de 46.000 euros pour 2007 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 438
Conseil général

G - Prévention de la maltraitance. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de conclure 2 conventions pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces deux associations : Olga Spitzer domiciliée 34, boulevard de Picpus (12e), pour son service SOS Familles en Péril ; Centre Français de Protection de l’Enfance, domicilié 23, place Victor Hugo, 94270 Kremlin Bicêtre pour son service CAP Alésia. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 455
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation de signer un second avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 393
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” 234, rue de Crimée (19e), une convention visant une aide au développement pour poursuivre les actions d’insertion professionnelle, de formation et d’amélioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficulté et prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 69
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou - 42, rue du Louvre - Paris 1er, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 135
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle portant sur l’animation globale signée avec l’association “Jaurès Pantin Petit - J2P” 32 rue Petit (19e) et de consentir à l’association une participation exceptionnelle d’un montant de 38.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 517
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché à bons de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social “. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 23
Conseil général

G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 424
Conseil général

G - Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 413
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 14.000 euros. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 493
Conseil général

G - Subvention d’investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d’aménagement complémentaires au sein de la pépinière d’entreprises innovantes “Réunion - Paris Innovation” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 76
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “EMMAÜS” située 32, rue des Boudonnais (1er). - Attribution d’une subvention d’investissement de 24.000 euros et d’une participation au budget de fonctionnement de 15.300 euros à l’association “EMMAÜS” pour sa maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 516
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association “Régie de Quartier Fontaine au Roi” (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle et une aide au fonctionnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 89
Conseil général

G - Attribution d’une subvention à l’”Association de solidarité des femmes immigrées” (ASFI) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 476
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 12.980 euros attribuée à l’Association Pro Aid Autisme (APAA), située 19, rue des Martyrs (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 483
Conseil général

G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 15
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES et de la DFPE, sis 94/96 quai de la Râpée et 8/10, avenue Ledru Rollin (12e) signé avec la société ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société S.A.S.U. NEF entreprises et la société PENAUILLEPOLYSECURITE, cotraitantes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport (FFH) située 42, rue Louis Lumière (20e), pour l’organisation des Rencontres EDF-Handisport des 21 et 22 septembre 2007 au Champ de Mars. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 238
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques Ile de France” (GIHP) pour l’attribution d’une participation financière de 21.721 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements et Services situés 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 259
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 429
Conseil général