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2007 (1109)
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Déliberation (1109)
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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, leurs pièces de réparation et les pièces détachées pour le matériel existant à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 100
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation du Cabinet Foncia CFT, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de construction de la Halte-garderie “Evancia-Babilou” sise 16, avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 315
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Orbival, un métro pour la banlieue” et versement de la cotisation pour 2007. MM. Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 188
Conseil municipal
Vœu relatif à l’accessibilité du cinéma Saint-Lambert (15e).
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 301
Conseil municipal
Vœu relatif à la mise en place de mur végétal dépolluant à Paris.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 265
Conseil municipal
Subvention au “Mouvement Ni Putes, Ni Soumises” pour sa plateforme d’accueil et d’écoute des jeunes femmes victimes de violence. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 68
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Morillons Dantzig”, situé 28-32, rue des Morillons et 38-46, rue de Dantzig (15e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 223-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du système de sécurité incendie de l’école maternelle 29, rue de la Prévoyance (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 276-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 277
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 295, rue de Charenton (12e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 86.360 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 355
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 76
Conseil municipal
ZAC “Clichy Batignolles” (17e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 198-2°
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 132-1°
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association ARTESSS menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation des cultures d’origine. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 112
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les Serruriers Magiques” (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 467
Conseil municipal
Vœu relatif au découpage foncier des parcelles des 2-4 rue des Thermopyles et du 9 rue de Plaisance (14e).
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 294
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’entreprise J.FAYOLLE ET FILS mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec HYDRATEC, SOECO et C.ASSEMAT le contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l’Arsenal, la création d’une halte nautique sur le bassin de la Villette et la gestion et l’exploitation des deux sites, pour une durée de 15 ans et de signer l’avenant lié à la création d’une société dédiée. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 191
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour à l’école maternelle 9, rue Mouraud (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 228
Conseil municipal
SG 194 - Paris Nord Est Secteur Intercommunal d’aménagement “Gare des Mines/Fillettes”. - Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d’aménagement intercommunal “Gare des Mines/Fillettes” à Paris 18e arrt, Saint Denis et Aubervilliers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole. MM. Jean-Pierre CAFFET et Pierre MANSAT, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 74
Conseil municipal
DF 100 - Cession par voie d’adjudication publique de la propriété communale située à Sens (89 - Yonne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
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