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Modifications des modalités d’organisation du travail des personnels de maîtrise du service technique de la propreté de paris chargés de l’exploitation des garages et de l’entretien des véhicules de la section des moyens mécaniques de la direction de la propreté et de l’eau, en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 83
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement à l’école élémentaire 18, rue Jean Zay (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 294
Conseil municipal

Réalisation par l’ AFTAM d’une résidence sociale de 30 logements PLA-I - 67 bis, rue Dutot (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 270-4°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Union nationale des Jeunesses Musicales de France (20, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris), pour l’organisation en décembre 2007 du festival “Mino”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 490
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association T.rait R.eflet A.ction C.ontraste E.space S.ingulier (TRACES) (20e) au titre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 614
Conseil municipal

Renouvellement de la convention de répartition et de remboursement des charges d’entretien entre le collège Jean-François Oeben et la Ville de Paris concernant deux logements scolaires situés 17, rue de Reuilly (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 116
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2007-2008 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 500
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association STAR Science-Technologie-Art-Recherche 44, rue de l’Echiquier (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 669
Conseil municipal

Fixation pour l’exercice 2007 de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l’association “Cafézoïde” (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 163
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’Angers” situé 15, rue David d’Angers (19e), permettant d’y aménager une résidence sociale de 98 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 269-5°
Conseil municipal

Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants et construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard Vaugirard (15e), par la société anonyme d’HLM “L’Habitat Social Français”. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 233-2°
Conseil municipal

DF 77 - Modification de la délibération 2005 DU 178 en date des 26 et 27 septembre 2005 concernant la cession d’une parcelle située au droit du n° 1 rue des Lions Saint Paul (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration d’ensemble de la mairie du 2ème arrondissement de Paris et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation des travaux susvisés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 291
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à L’Association française du cinéma d’animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l’aider à développer le centre de ressources du cinéma d’animation à Paris et d’organiser à Paris la 6ème Fête du cinéma d’animation autour de la journée mondiale du cinéma d’animation du 18 au 31 octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 172
Conseil municipal

DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle signé avec l’association Voiture & Co. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 54
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société COLAS Ile de France Normandie - Agence Bâtiment, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de construction de l’Ecole élémentaire 63, rue Boileau (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 137
Conseil municipal

Approbation du principe de l’indemnisation de la Société RENOVER en raison des travaux supplémentaires réalisés lors de la restructuration des locaux de la 1ère section territoriale de voirie sise 31, rue Mauconseil (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 288
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Forum européen pour la sécurité urbaine. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 18
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-2°
Conseil municipal

Vœu portant sur la Haute Qualité Environnementale du projet de “Balcon Vert”.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 274
Conseil municipal