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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du système de sécurité incendie de l’école maternelle 29, rue de la Prévoyance (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 276-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 277
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 295, rue de Charenton (12e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 86.360 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 355
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 76
Conseil municipal

ZAC “Clichy Batignolles” (17e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 198-2°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 132-1°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association ARTESSS menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation des cultures d’origine. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 112
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Serruriers Magiques” (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 467
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie du Troisième Oeil”, 29, rue Albéric Dubois 49000 Angers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 592
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H, situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 222-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d’activités situé 3 à 11 passage Fréquel (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 286-1°
Conseil municipal

Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession d’un volume immobilier devant permettre la réalisation d’un jardin public dans le cadre de l’opération “Balcon Vert” rue d’Alsace (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente de ce lot de volume et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 178
Conseil municipal

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain. - Subvention de fonctionnement à la SASP Paris-Saint-Germain Football pour l’année 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 146
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants 2007 aux conventions pluriannuelles de partenariat signées entre la Ville et les associations suivantes animant des Espaces Numériques Publics (EPN) : LOREM (14e), AGECA (11e) et Réseau 2000 (19e) prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Signes de nuit” 18, rue Budé (4e), afin de soutenir la 3e édition du Festival international de courts métrages “Signes de nuit” qui a eu lieu au Cinéma MK2 Hautefeuille (6e) et à l’Archipel (10e) du 11 au 15 juin 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 147
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de 10.000 euros au “Centre De Recherche Et D’information Pour Le Developpement” (CRID), sise 14, passage Dubail (10e), pour l’édition 2007 de la Semaine de la Solidarité Internationale. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 27
Conseil municipal

SGRI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association ENDA EUROPE. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 127
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Relief” (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 556
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Binet” (18e). Convention d’avance de trésorerie remboursable entre la Ville de Paris et l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC) d’un montant de 2,5M€. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 104
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H, situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 222-2°
Conseil municipal