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Vœu relatif au découpage foncier des parcelles des 2-4 rue des Thermopyles et du 9 rue de Plaisance (14e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 294
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’entreprise J.FAYOLLE ET FILS mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec HYDRATEC, SOECO et C.ASSEMAT le contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l’Arsenal, la création d’une halte nautique sur le bassin de la Villette et la gestion et l’exploitation des deux sites, pour une durée de 15 ans et de signer l’avenant lié à la création d’une société dédiée. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 191
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour à l’école maternelle 9, rue Mouraud (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 228
Conseil municipal

SG 194 - Paris Nord Est Secteur Intercommunal d’aménagement “Gare des Mines/Fillettes”. - Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune sur les principes du projet d’aménagement intercommunal “Gare des Mines/Fillettes” à Paris 18e arrt, Saint Denis et Aubervilliers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole. MM. Jean-Pierre CAFFET et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 74
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection du petit commerce de proximité.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 305
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Villes” (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint-Pétersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 372
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque société de production bénéficiant d’une aide de la ville de Paris à la production aux premiers films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DGIC 17
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 17 logements PLUS situé 3 à 11 passage Fréquel (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 286-4°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28 rue Firmin Gémier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18ème).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 274-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation Château-Landon 31, rue de Château-Landon, Grange aux Belles 55/59, rue de la Grange aux Belles, Jemmapes 116, quai de Jemmapes, et Jean Verdier 11, rue de Lancry (10ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 457
Conseil municipal

Réalisation par la société “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 31 logements PLAI situé 8 et 43, rue Davy (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Coopération et Famille” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 244-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Point Ligne Plan, ayant son siège 1, promenée supérieure 94200 Ivry-sur-Seine afin qu’elle organise tout au long de l’année des projections mensuelles à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d’artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 173
Conseil municipal

SGRI 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de B.A”, ayant son siège social 8, bld Montmartre (9e), afin d’organiser un week-end de projection de l’œuvre Berlin Alexanderplatz de R.W. Fassbinder au Grand Rex (2e) en octobre 2007. MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 175
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la SCI BEJO propriétaire d’un appartement 12, rue Condorcet (9e) pour les travaux de remise en état qu’elle a dû y effectuer à l’issue du bail passé avec la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 223
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL HOLLYWOOD NAILS pour l’exploitation d’une boutique de pose de faux ongles située 232, rue de Tolbiac à Paris 13ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 258
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Grand Pan”, dont le siège social est situé 13, rue des Perchamps (16e), pour l’organisation de la semaine Brassens en octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 550
Conseil municipal

Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 195
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement conjoint d’entreprises BOUYGUES Travaux Publics (mandataire) / EUROVIA Ile de France / SDEL INFI, titulaire de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’indemnisation correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 239
Conseil municipal