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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-029 signé avec la société Dumez Ile-de-France, relatif à la construction d’une crèche collective de 50 berceaux, d’une halte garderie de 10 places et d’un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie Cotton (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 274
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 12 logements PLUS et 4 logements PLAI, situé 10, rue Dupetit-Thouars (3e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 295-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour la création contemporaine gravée à l’atelier Georges Leblanc (19e) prévoyant une subvention de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2007, pour contribuer au financement des actions de promotion et de rayonnement de la création contemporaine gravée. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 269
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Volontariat et Soutien par l’Art, dont le siège social est situé à l’Hôpital Sainte-Périne, 11 rue Chardon Lagache (16e) au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 574
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Les Intouchables située 11, rue Pixerécourt (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 414
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de l’espace multisports Louis Vicat, à Vanves. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 482
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Mieux se déplacer à bicyclette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 56
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association RoARaTorio sise 51 rue Montorgueil (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 33-33 bis, rue du Moulin Vert (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 191
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de reprise des façades au groupe scolaire 6567, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 230
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marche négocié, suivant l’article 35-I-5, relatif à la réorganisation de l’accueil, des locaux du personnel, de l’infirmerie et l’adaptation des vestiaires aux personnes handicapées au gymnase S. BERLIOUX 4, place de la Rotonde (1er). M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 474
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris pour la réalisation de travaux d’adaptation d’un local situé 39, boulevard Davout (20e) pour accueillir l’Espace public numérique dans le quartier politique de la ville porte de Montreuil. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec TVAS 18-17 nord. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 16
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’AXA France, subrogée dans les droits de son assuré, le Cabinet PATRIMONIA REPUBLIQUE et de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme SELLE Béatrice, en réparation des préjudices subis suite à des dégâts des eaux dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 221
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de service n° 04-72-103-00 du 22 décembre 2004, notifié le 30 décembre 2004 à la société Amec SPIE, relatif à l’entretien des matériels de sécurité incendie des locaux administratifs. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 105
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Petite Lumière” sise 17 rue du Jour (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 589
Conseil municipal

Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la situation financière de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 190
Conseil municipal

MA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à la Fédération des Agences Internationales pour le Développement “Aide Fédération”, pour la réalisation d’une formation de proximité aux nouvelles technologies et notamment à l’Internet. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Post-Retroguardia/Paco Dècina située 140, rue Oberkampf (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 343
Conseil municipal