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Autorisation à l’association “les Métamorphoses Singulières” de déposer la demande de permis de construire relative à l’implantation du “Grand Parquet”, 20, rue du Département (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 670
Conseil municipal

Approbation de principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 30
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-4°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’entretien des espaces verts attenants aux équipements publics, des espaces verts des cimetières et d’autres espaces verts extra-muros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 145
Conseil municipal

DJS 529 - Création par la société ADOMA d’un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13, route des Fortifications (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au profit de la Société ADOMA une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 13 mai 1970 passée avec l’Association Sportive de la Boule du 12ème arrondissement et de signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié. Autorisation à la Société ADOMA de déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM0003. - Autorisation à la Société ADOMA de déposer un permis de construire sur la parcelle mitoyenne. Mme Khédija BOURCART et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 252
Conseil municipal

SG 192 - Autorisation M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, définissant les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement des travaux de mise en lumière du pont aqueduc Arcueil Cachan et, d’autre part, de permettre à la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l’ouvrage, de se substituer à la Ville de Paris, propriétaire, pour procéder au dépôt du dossier d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) auprès des maires d’Arcueil et de Cachan. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord valant transaction avec la société Fluvial France Canauxrama, en réparation du préjudice subi par la société du fait de la différence de traitement avec la société concurrente dans la fixation des redevances d’occupation domaniale. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 217
Conseil municipal

Subvention à l’association “Je, Tu, Il” pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy l’Asnier (4e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 89
Conseil municipal

DF 209 - SG 191-1° - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une déclaration de partenariat avec la Ville de Saint-Ouen. MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’ensemble immobilier communal situé 97, rue du Faubourg du Temple (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 339
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 8 logements PLA-I - 81, boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 278-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 133.949 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association CAL sur le quartier de la Goutte d’Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Projets 19 du quartier politique de la ville - Flandre (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 127
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 20e arrondissement dont une dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 479
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 05 72 078 00 notifié le 25 juillet 2005 et relatif à l’amélioration de la sécurité incendie de l’hôtel préfectoral sis 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 108
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “ADAMUS” du 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 120
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère Ile-de-France” d’un programme de création de 12 logements PLUS et 4 logements PLAI situé 10, rue Dupetit-Thouars (3e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 295-1°
Conseil municipal